Systeme Fiscal Au Sénégal

colonisation des pays africains. Durant la période coloniale, Français et Anglais, deux des pays colonisateurs de la région, avaient mis respectivement sur pied la zone franc et le « board of currency » pour doter leurs empires africains d’un système monétaire unifié. Ce système était subordonné au franc français et à la livre sterling. Au lendemain de la proclamation des indépendances nationales à partir de la fin des années 1950, les ex-colonies anglaises ont démantelé leur zone monétaire commune pour

Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature Plan National d'Action pour l'Environnement REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES RESSOURCES NATURALES ET DE L'ENVIRONNEMENT 1 Table des matières PREFACE RESUME EXECUTIF INTRODUCTION GENERALE 1. INTRODUCTION 2. OPTIONS MÉTHODOLOGIQUES PREMIÈRE PARTIE ENVIRONNEMENTALE 1. CONTEXTE PHYSIQUE 2. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DEUXIÈME PARTIE - AXES D'ORIENTATION STRATEGIQUE DE RUPTURE DU SCENARIO TENDANCIEL

Tiers Monde / Secrétariat exécutif [2009], Rapport annuel 2008, Vers des politiques sociales alternatives, Dakar, Sénégal, 84 pages. Photos de couverture : Enda Tiers-monde Graphisme : Impression : Enda Tiers-monde La Rochette (Dakar / Sénégal) Rapport disponible auprès du Secrétariat exécutif d'Enda Tiers-monde : Résidence du Phare Mamelle Route de Ngor - Dakar BP : 3370 DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 33 860 51 32 Fax : +221 33 860 51 33 Standard : +221 33 869 99 48 E-mail : se@enda.sn Site Web :

conflits plus coûteux. B / Les coûts de l’intégrations - le détournement de commerce ou du trafic : C’est le contre-pied de création du commerce * La réduction des recettes fiscales : A travers la baisse voir la suppression des droits de douanes, les mécanismes d’intégration réduisent les recettes fiscales des Etats membres. Les coûts de cette renonciation sont très importants dans les pays qui dépendent fortement des recettes douanières. - L’instauration d’une concurrence

un acteur informatique international, spécialiste de l’intégration de solutions technologiques, expert des systèmes d’information ouverts, flexibles et sécurisés. GREEN BULL est le seul européen positionné sur les principaux maillons de la chaine de valeur de l’informatique. Le Groupe accompagne les grandes entreprises et les administrations dans la transformation numérique de leur système d’information en leur apportant son expérience et son savoir-faire dans trois domaines fondamentaux : la fourniture

internationales. Paragraphe I : Les sources publiques de caractère national : Au moment des indépendances, la législation commerciale du Sénégal était constituée par les dispositions du code de commerce français. Après l’indépendance, le législateur Sénégal a institué en plusieurs étapes des textes de loi relatives l’activité commerciale et à la libéralisation de l’économie au Sénégal. Tout d’abord il y a eu le code des obligations civiles et commerciales (C.O.C.C) avec ses quatre parties (1ère partie générale

du nombre total d’emplois dans les pays à faible revenu ; • et plus de 95 % du nombre total d’emplois et environ 70 % du PIB dans les pays à revenu intermédiaire. Ces chiffrent donnent un aperçu du rôle primordial que les PME jouent dans le système socio-économique. 2-2 Les PME disposent d’indéniables atouts et potentialités • • • • • • • • • Flexibilité et réactivité Savoirs traditionnels et modernes Spécialisation et innovation PME, fournisseurs des grandes entreprises

leurs économies, les pays de l’UEMOA ont entrepris d’importantes reformes en vue d’asseoir de meilleures stratégies d’insertion dans l’économie régionale et mondiale. A ce effet, différentes reformes relatives à l’ajustement monétaire, aux politiques fiscales et douanières ainsi qu’à l’harmonisation des outils permettant d’évaluer le respect de critères de convergence ont été entreprises. I. Qu’est ce que la convergence ? Dans une union monétaire, il est très important que les pays membres tendent

franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les aspects fiscaux 3. Les aspects comptables Partie 3 : Cas pratique : Etude de cas ‘KITEA’ Conclusion Introduction MANGO, ZARA, ALDO, GUESS, MC DONALD'S, MASSIMO DUTTI, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises

pauvres ; de nos jours, il est 80 fois supérieur environ. Le but aujourd’hui est donc de minimaliser ces écarts. On ambitionne d'atteindre cet objectif en luttant contre le processus de paupérisation et en appuyant la consolidation de la démocratie et du système judicaire. 3. La coopération au développement belge Les partenaires En Belgique, l’aide aux pays du Tiers Monde, c'est-à-dire la coopération au développement, n'est pas improvisée par le gouvernement ou les ONG. L'aide belge concerne uniquement