Systeme Fiscal Et Parafiscal En Algérie

autres secteurs d’activités, et notamment, vers les PME/PMI, tout en restant un partenaire privilégié du secteur agricole. Sur le plan technique, cette étape a été celle de l’introduction des technologies informatiques : 1991 : Mise en place du système « SWIFT » pour l’exécution des opérations de commerce international ; 1992 : Mise en place du logiciel « SYBU », avec ses différents modules de traitement des opérations bancaires (gestion des prêts, gestion des opérations de caisse, gestion des

autres que les impôts, à savoir, celui des taxes parafiscales, celui des cotisations sociales et celui des emprunts forcés. TAXES PARAFISCALES les taxes parafiscales , à titre d’exemple,sont définies comme étant , des taxes perçues dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autres que l’État , les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Les différences entre la taxe parafiscale et l’impôt sont : elles sont perçues dans un

mesures Actualités N°6, Juillet 2009 KPMG Algérie kpmg Sommaire I Les aménagements à l’ordonnance n °01-03 relative au développement de l’investissement II Extension de l’obligation de réinvestissement à toutes les exonérations accordées dans le cadre des régimes préférentiels III Impôt sur le bénéfice des sociétés et groupes de sociétés IV Aménagements des avantages accordés aux sociétés V Incidences de la mise en oeuvre du Nouveau Système Comptable financier VI Régulation de l’activité

Généralités : La réalité économique de l’Algérie et ses engagements extérieurs l’oriente de plus en plus vers une économie de marché, privée et ouverte. Les facteurs de croissance dépendent maintenant de l’entreprise, cellule fondamentale du system économique. Dans ce contexte, il est parfois admis que (entreprenariat) est un élément vital pour toute économie de marché du fait de sa contribution à l’innovation, à la création d’emplois et de richesses. Pour une économie de transition l’un

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception

IDENTIFICATION DES PRESTATIONS 5- STRUCTURE DE FINANCEMENT DU PROJET 6- PHASE D’EXPLOITATION * Détermination du chiffre d ‘affaire * Matières et fournitures consommées * Services * Salaires * Charges fiscales et parafiscales * Impôts et taxes * Frais financiers * Frais généraux * Dotations aux amortissements 7- ETATS FINANCIERS ET COMPTABLES * Tableau de compte de résultats prévisionnels sur cinq(05)ans * Bilan prévisionnel

contrôlée. II – La déclaration fiscal 2 – Déclaration mensuelle. 3 – Déclaration trimestrielle. 4 – Déclaration annuelle. III – Déclaration parafiscale. 1 – Déclaration CNAS. 2 – Déclaration CASNOS. 3- Déclaration CACOBATPH. IV – Cas pratique. Conclusion. Annexes. Introduction Dans ce 2ème rapport de stage, on va étudier un thème qui est devenu une obligation pour chaque contribuable tant à l’égard de la charge fiscale qu’ils supportent qu’a l’égard

constituent la loi de finances complémentaire pour 2009. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : 2) …………..(le reste sans changement)………….. ». Art. 3. — Les dispositions

de la façon suivante : 70 % de Tubes 25 % de Tôles 5 % de divers (Visserie, coudes, raccords, etc.) Soit une importation globale d’environ 145 Millions d’Euros avec une progression annuelle de 15%. En l’absence d une concurrence directe en Algérie voire même au Maghreb, la part escomptée dans un premier temps est de 20 % du marché. Cette position dans le marché permettra, tout en étant appuyé par une bonne structuration financière, une progression annuelle de 15 % minimum. Il est aussi envisageable

(anglais), TVO (Taxe sur la Valeur d’Origine) et la TVR (Taxe sur la Valeur Réduite), les taxes parafiscales (TPF), permet de connaitre la quotité des prélèvements agricoles, les mesures du contrôle du commerce extérieur (quotas), L’établissement des statistiques, le contrôle des marchandises réglementées, le respect des règles d’origines. Les 6 premiers chiffres correspondent au SH (Système Harmonisé) en français (HS en anglais). Il comprend plus de 5000 groupes de marchandises que l’on