Systeme Fiscal Au Sénégal

Secteur cimentier Amont du textile Mécanismes d’aides de l’Etat pour soutenir les secteurs en croissance • Fonds de Promotion des Investissements • Fonds Hassan II pour le développement économique et social 2 SOMMAIRE • • Exonérations fiscales Mobilisation foncière III. LES INVESTISSEMENTS DES MRE Les secteurs d’investissement Financement des projets d’investissement L’investissement étranger en titres d’OPCVM IV. LES INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE Les investissements étrangers dans

I. PROBLEMATIQUE 1) L’enjeu de la trésorerie Le système bancaire et financier ouest africain est régi par un ensemble de règles édictées par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest de concert avec les organes qui assurent le fonctionnement de l'UEMOA. Ainsi, le Dispositif Prudentiel Applicable aux Banques et aux Etablissements Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine et la Loi Bancaire servent de repères à ses institutions. L'article 3 de la Loi Bancaire définit les banques

créant de l'emploi plus les produits de débouchés, qui font partie du rôle des PME), le Mali oriente de plus en plus sa politique de développement vers la promotion de la PME/PMI. Comparativement à ses voisins comme l'Algérie, la Cote d'ivoire et le Sénégal, le Mali tire ses revenus essentiellement de l'exportation des matières premières. Par ailleurs, l'influence des grandes puissances sur les prix de ces matières (détérioration des termes de l'échange) et(1) Economiste américain, il réalisa une étude

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la

Fida 20550 * Siège social : 525 bd El Fida 20550 * Direction commerciale : 30, bd Kalid Ibnou Oualid Aîn Sebaâ 20250 * N° patente : 33501633 * Registre de commerce n° : Casa 34137 * N° CNSS: 1589293 * Identification fiscale n° : 02500703 * Tel : +212 522 34 00 83 * Fax : +212 522 34 01 19 * Site web :www.sofamaroc.com * E-mail : sofa@sofamaroc.com 2) Historique : Depuis plus d’un quart de siècle au service du marché de l’électricité marocain

Executive director of PlaNet Finance in China, conducting market research in impoverished Muslim households in Tongxin County to assess potential demand for microfinance products. Maïmouna BARRY, store manager in Dakar, client of the MFI MicroCred Sénégal. 9 Stimulating Entrepreneurship in France PlaNet Finance works alongside entrepreneurs to support the creation and development of their professional projects. The year 2009 was favourable to the appearance of new businesses in France. INSEE

Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI ******** MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE ******** Politique de contractualisation dans le secteur de la Santé au Sénégal Version finale - Octobre 2004 Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com Sommaire AVANT PROPOS I/ CONTEXTE II/ ETAT DE LA SITUATION III/ RAISONS D’ETRE DE

2.111 L’ENVIRONNEMENT POLITIQUE ET LEGALE De ce fait, la réglementation a, en général, deux buts : protéger les entreprises les unes des autres, protéger les citoyens et la société contre les pratiques malhonnêtes. Exemple de réglementation: « Au Sénégal la décision a été prise par le gouvernement pour rendre obligatoire le virement bancaire et l’usage des chèques pour tout paiement supérieur à 100.000 francs Cfa pour les salariés. Ces mesures ont largement contribué à relever le taux d’ouverture

professionnel de vérifier les informations données par les entreprises, les analyser afin de pouvoir formuler des recommandations et exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des informations qui lui sont soumises. Au Sénégal, c'est le texte de la loi 85-40 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie du Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) qui a rendu obligatoire l'audit légal pour les sociétés anonymes. C'est ainsi que la société « ABC », anonyme par

Décentralisation Sénégal CODE DES COLLECTIVITES LOCALES DU SENEGAL Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales EXPOSE DES MOTIFS Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: • en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes;