Synthèse Tva Exigible

fonction des modalités d'assiette a) L'impôt réel b) L'impôt personnel Impôt réel : il frappe directement la matière imposable sans tenir compte de la situation personnelle du contribuable ; On voit immédiatement que les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et droits indirects) répondent à cette définitionImpôt personnel : il est module en fonction de la situation personnelle du contribuable ; cet impôt est censé prendre en considération l'ensemble de la situation économique, financière et sociale du contribuableI

Ahmed Rahhou Rapporteur de la Commission   :   M. Mohamed Bachir Rachdi Conseil Economique et Social Sommaire Liste des abréviations Liste des pays du Benchmark Liste des entités auditionnées dans le cadre de l’étude Synthèse 12 13 13 15 Introduction 43 I. Aperçu historique sur le système fiscal marocain 1. Le régime fiscal avant le protectorat 2. Le régime fiscal pendant le protectorat 3. Le régime fiscal au

CLASSES 6/06 ET 7/07 COMPTES DE GESTION__________________________________149 CLASSE 9 COMPTABILITE ANALYTIQUE_____________________________________201 CLASSE O COMPTES SPECIAUX______________________________________________206 TITRE IV. DOCUMENTS DE SYNTHESE ET TABLEAUX ANNEXES____________209 41. LE SYSTEME COMPTABLE NORMAL (SCN)_________________________________209 I. DOCUMENTS DE SYNTHESE_______________________________________________________209 II.- ETATS ANNEXES_________________________________________________________225

besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités de la fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. 4. L’activité de la fiduciaire : Le cabinet assure la mise en place et la surveillance de la comptabilité analytique, des

................................................................................ 34 ANALYSE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET MARKETING ............................................................................................................. 35 SYNTHESE : MATRICE SWOT ............................................................................................................................................... 42 PREPARATION DES BUDGETS ET GESTION DE TRESORERIE ..................................

complice. L’expert comptable part d’un ensemble d’élément (nombreuses factures, documents) dans le but d’arriver à des étapes de synthèse. (Bilan, compte de résultat) Le Commissaire aux Comptes c’est l’inverse afin de savoir si c’est ok ou pas. Le Commissaire aux Comptes avec des éléments de synthèse ne peut s’appuyer que sur son analyse des risques. Ex : sur une société commerciale qui est en place depuis 15 ans on ne va pas contrôler le capital mais plutôt les

certaines entreprises ,l’activité est scindée en deux un service spécialisé dans le recouvrement des créances et un autre chargé de la gestion de la trésorerie. SOMMAIRE Avant propos Remerciements Liste des Acronymes Table des annexes Note de synthèse Introduction PREMIERE PARTIE : Méthodologie et Outils de Gestion de la Trésorerie et Recouvrement des Créances Section 1 : Gestion de la Trésorerie 1. Gestion de la trésorerie à très court terme 2. Les

des Transports et de la Logistique SOMAS Société Marocaine de Stockage T Tonnes TCAM Taux de Croissance Annuel Moyen TIC Taxe Intérieure de Consommation TM Tonnes métriques TMTP Technologies, Médias, Télécommunications et Participations TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée VA Valeur ajoutée Var. Variation Dossier d’information – Emission de billets de trésorerie 3 DEFINITIONS Caisse de Compensation Organisme de régularisation des prix de vente des produits subventionnés, afin de maintenir

l’article 22 du décret N° 2-06-388, les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; - Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont

participer a la présente consultation les personnes physiques ou morales qui : − justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; − sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations, règle les sommes exigibles ou a défaut de règlement, constitue les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; − sont affilées a la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2. ne sont pas admises