Synthèse Tva Exigible

implantées au Maroc, les risques de double imposition des bénéfices au Maroc et en France la gestion des prix de transfert. Les dirigeants doivent avant toute accorder leur attention aux problématiques d’impôts supportés sur le chiffre d’affaire (la TVA, l’IS) , le traitement fiscal prévu par la convention fiscale franco-marocaine pour les dividendes, les intérêts et les redevances, mise en place et documentation des prix de transfert. 3-Les aspects administratifs et les fonctions de support, en particulier

mobilières de placement ». 72 : « Production stockée » 720 0 : « Production stockée » (tous produits confondus). Toutefois cette utilisation du zéro ne peut avoir pour effet de faire obstacle à la présentation normalisée des documents de synthèses que constituent les états financiers annuels, ni devoir y déroger au principe de la permanence des méthodes. Remarque importante : Les comptes à trois (3) chiffres sans détail peuvent être complétés selon les besoins de chaque entreprise à

le débiteur c’est une procédure non contradictoire donc le débiteur ne participe à la procédure. L’injonction de payer Le créancier peut demander une injonction de payer pour si les conditions sont réunies : la créance est certaine liquide et exigible  et que la créance à une cause contractuelle ou résulte de l’émission ou de l’acceptation d’un effet de commerce. L’injonction de délivrer ou de restituer un bien Pour qu’elle soit valable il faut que le bien concerné soit un meuble corporel déterminé

la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion Générale Annexes 1 à 7 Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc Annexe 2 Domaines d’amélioration en matière d’Impôt Sur le Revenu Annexe 3. Domaines d’amélioration en matière de TVA Annexe

opérationnelles Dotations aux amortissements et aux provisions Reprise sur pertes de valeur et provisions V- RESULTAT OPERATIONNEL Produits financiers Charges financières VI- RESULTAT FINANCIER VII- RESULTAT AVANT IMPOTS (V+IV) Impôts exigibles sur résultats ordinaires Impôts différés (variations) sur résultats ordinaires VIII- RESULTAT NET des activités ordinaires Eléments extraordinaires (Produits) à préciser Eléments extraordinaires (Charges) à préciser IX- RESULTATS extraordinaires

décrit le calendrier de travail ainsi que la répartition quotidienne des contrôles entre collaborateurs. Dans le cadre d'un mission d'audit fiscal, outre ces données, le programme d'audit doit préciser les différents contrôles effectués en matière de TVA, IS, IRPP, droits d'enregistrements et autres taxes et avantages fiscaux.  ------------------------------------------------- * 5 H.F. Steller, Audit, Principes et Méthodes Générales, 1ère Édition 1976, p 164 -------------------------------------------------

et stratégique pour l’entreprise en effet : * La fiabilité des calculs de rentabilité va dépendre de la fiabilité des évaluations ; * Le choix entre les différentes options entraine des modifications du résultat fiscal et donc de l’impôt exigible ; * La nature des informations nécessaires à l’évaluation des stocks détermine en partie l’organisation de l’entreprise. Il faut enfin préciser que le cadre général dans lequel il convient d’aborder les problèmes d’évaluation des stocks est

de dirhams ; • diffuser dans le public un nombre minimum de 250.000 titres de capital ; D.G.I. le 22/01/2010 8/43 • avoir des capitaux propres d'un montant minimum de 50 millions de dirhams ; • avoir établi et fait certifier les états de synthèse des trois exercices précédant la demande d'admission à la cote ; • les personnes morales ayant des filiales doivent présenter des comptes annuels consolidés selon la législation en Vigueur, ou, à défaut, selon les normes internationales en vigueur

collectivités territoriales. Il peut s’exercer dans 4 cas : • le retard dans l’adoption du budget • le déséquilibre du budget • le déficit du compte administratif • document de synthèse établit par l’ordonnateur retraçant les opérations réalisées pendant l’année budgétaire, ainsi que les recettes non encaissées et les dépenses qu’il reste à effectuer. • La non inscription d’une dépense obligatoire au budget (cas

composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion Générale Annexes 1 à 7 Annexe 1 Liste des principaux impôts