Synthèse Tva Exigible

CALCUL DE LA TVA EXIGIBLE La TVA exigible est la TVA collectée par un assujetti auprès de ses clients, il s’agit donc de la TVA perçue en aval , en opposition avec la TVA déductible, qui est la TVA payée en amont par un assujetti par ses propres fournisseurs ou prestataires. Les comptables parlent de TVA collectée là ou les fiscalistes parlent de TVA exigible mais les deux notions ont le même contenu. Le calcul de TVA exigible suppose que soit déterminés : Le fait générateur : il s’agit de

------------------------------------------------- SYNTHESE ------------------------------------------------- LECON 2 – LA TVA AU REGIME DU REEL SIMPLIFIE Objectifs : * Calculer la TVA à décaisser ou le crédit de TVA à reporter au titre d’une année concernant une entreprise soumise au régime du réel simplifiée (incluant ventes de biens et de prestations de services en France, dans l’UE et hors UE). * Calculer les acomptes de TVA, les payer et enregistrer leur paiement * Remplir

Synthèse Chapitre 3 : Détermination de la TVA exigible Distinction entre fait générateur et exigibilité Fait générateur Correspond à la date à laquelle se produit l’évènement qui rend la loi applicable : livraison d’un bien / réalisation d’un service / date de livraison des acquisitions intracommunautaires. Exigibilité Evènement qui octroie à la recette des impôts le droit de réclamer le paiement de la taxe. Opérations relevant du régime des livraisons de biens Livraisons des

exigibilité Déductibilité Synthèse 4. Régimes de TVA Seuils d’imposition Déclarations et paiements à effectuer 5. Opérations intra-communautaires Principe Réalisation Comptabilisation Exigibilité de la TVA intracommunautaire 6. Pour aller plus loin... Webographie et bibliographie 7. Dossiers téléchargeables Etude sur la TVA [exe - 245 Ko] Documentation juridique nécessaire en local [exe - 108 Ko] Applications téléchargeables : "Les achats et la déductibilité de la TVA" par Yannick MOSSIERE

| |et hors UE, ainsi que la TVA exigible. | |Réaliser ’un tableau faisant apparaître les ventes de prestations de services avec la TVA exigible en octobre (régime des encaissements). | |Réaliser un tableau avec les achats de biens et de prestations de services, la TVA déductible en octobre.

de la déclaration de TVA et choix fiscal |20 pts | |A. Tableau préparatoire à la télédéclaration de TVA |12 | | | | |B. Note de synthèse

- forme des écritures - facture MAIF - facture CYMES B. Financement des véhicules neufs 1. Calculs 2. Enregistrements DOSSIER 2 – Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal A. Tableau préparatoire à la télédéclaration de TVA B. Note de synthèse DOSSIER 3 – Recrutement de personnel A. Calculs relatifs au choix de contrat de courte durée B. Embauche dans le cadre d’un CDD 1. Lettre d’embauche 2. Obligations sociales DOSSIER 4

I. TVA : définition et champs d'application Définition La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs A) Opération imposable et exonéré

Il est donc nécessaire pour chaque entreprise de laisser une trace de son activité. Les entreprises vont devoir enregistrer l’ensemble des opérations qu’elles effectuent pour les matérialiser. L’objectif finale est de fournir des documents de synthèse qui vont donner la situation de l’entreprise a la fin d’une période. On construira deux documents essentiels : * Compte de résultat (1) : mesure la performance économique de la période * BILAN (2) : donne la situation patrimoniale de

TVA (by Jérémy) 1. Définition La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs. 2. Principes et champ d'application Opérations imposables