Synthèse Tva Exigible

SOMMAIRE NOTE A L’ATTENTION DU JURY 8 NOTE DE SYNTHESE 9 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE :DEFINITION ET CADRES REGLEMENTAIRES APPLICABLES 13 CHAPITRE 1 : LE SALARIE REPRESENTANT DE LA FIRME ETRANGERE 14 Section 1 : Définition : Article L.243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale 14 Section 2 : L’absence d’établissement stable 14 A / Définition de l’ACOSS 14 B / Territorialité de l’impôt 15 1 / Absence de convention internationale : référence au

services comptables………………………………………………………………………page 12 I. Factures et devis Déclaration sociale II. Comptabilité simplifiée des associations……………………………………….page 13 Le bénévolat La facturation Le journal des dépenses et des recettes Documents de synthèse …………………………………………………………page 17 4 -compte de résultat simplifié -bilan simplifié Budget prévisionnel……………………………………………………………..page 19 -budget de fonctionnement -budget d’investissement -dotation aux amortissements - budget prévisionnel analytique

| | | | | | |c) Calculs ? | | | | | | |d) TVA ? | | | | | | |e) Autres déductions ou charges ? | | | | |

des fondements de l'impôt connaissent des limites et subissent des critiques. Néanmoins, les systèmes fiscaux effectifs sont souvent une synthèse de ces différentes théories, chacune des théories marquant plus ou moins les mesures fiscales selon les courants de pensée politique, la politique des gouvernements et les conjonctures. Une certaine synthèse de ces différentes théories apparaît aussi à travers l’article 16 de la constitution tunisienne qui dispose : le paiement de l’impôt et la

condition suspensive. Il pourrait arriver que l’administration considère, au vu notamment de l’importance des acomptes sur le prix compris dans la redevance annuelle, qu’il y avait en réalité vente avec prix payable à terme rendant le droit de vente exigible (Cass. 15 juillet 1931 lnd. 2014). Cette absence de certitude quant à la qualification juridique et fiscale rend délicat le maniement de la formule. Le crédit-bail apparaît à cet égard comme une technique juridique sûre pour aboutir au résultat recherché

142 II-Etat de synthèses prévisionnelles 145 1-Bilan d’ouverture 145 2-Prévision de l’année 2011 146 2-1-Budget des encaissements 146 2-2-Budget des décaissements 148 2-3-Budget de TVA 150 2-4-Budget de trésorerie 150 2-5 CPC de l’année 2011 151 2-6 Bilan Prévisionnel de l’année 2011 152 3-Prévision de l’année 2012 153 3-1-Budget des encaissements 153 3-2-Budget des décaissements 155 3-3-Budget de TVA 157 3-4-Budget

D’APPLICATION 31 32 33 34 35 36 Séquence n°VII : Le cadre comptable : plan comptable 1) Définition 2) Principes comptables fondamentaux 3) Le cadre comptable 4) Classes relatives à la comptabilité générale 5) Codification des comptes 6) Les états de synthèse 7) Exercice 37 38 47 48 VIII Virement 1) Définir le virement 2) Utilité du virement 3) .Exemple 49 51 53 IX Le journal 1) I. Dispositions impératives du journal 3 ** TSC vous êtes déjà à l’entreprise ** 2) II. Présentation

la réalisation de l’objet social (Ex : engager ou licencier du personnel). Les administrateurs-délégués sont ceux qui gèrent la société au quotidien.  2.7 Contexte général Fiscalité directe (Ex : IPP, ISOC ou IPM). Fiscalité indirecte (Ex : TVA). Sécurité sociale Les formalités initiales Une entreprise qui engage un travailleur pour la première fois doit en informer l’ONSS. Le numéro d’entreprise sera le seul identifiant d’une entreprise et remplacera le numéro d’immatriculation, autrefois

L’analyse financière, à l’inverse, prend appui sur les documents de synthèse déjà élaborés. Elle travaille sur des états en aval du processus de « production » du service comptable. Sa démarche consiste alors à « remonter » : pour autant, elle ne reproduit pas en sens inverse le travail comptable. Il ne s’agit pas pour l’analyse financière de retrouver les écritures passées, mais de faire parler les documents de synthèse. Cette marche à rebours n’est pas sans risque : chaque étape offre plusieurs

MARCHANDISES + - 401 FOURNISSEURS - + 403 FOURNISSEURS-EFFETS A PAYER - + 404 FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS - + 411 CLIENTS + - 413 CLIENTS-EFFETS A RECEVOIR + - 416 CLIENTS DOUTEUX + - 421 PERSONNEL-REMUNERATIONS DUES - + 431 SECURITE SOCIALE - + 44551 ETAT-TVA A DECAISSER - + 500 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT + - 512 BANQUE + - 514 CHEQUES POSTAUX + - 531 CAISSE + - EXERCICE 2 L’entreprise TURC, 5 rue des Tulipes à MONTPELLIER est spécialisée dans la fabrication de chocolat. Elle dispose d’un compte à