DROIT SOCIAL

Cadre historique du droit du travail :

La Révolution marque le départ du droit du travail. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, employés de maisons, personnel des entreprises nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités publiques qui sont soumis au statut de droit public.

Le droit du travail a deux rôles : -donner un cadre juridique aux rapports de travail ; -donner une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés au niveau d’une entreprise par la relation salariés/employeurs, employeurs/collectivités et hors de l’entreprise par la situation qui en sont temporairement ou définitivement exclus.

L’évolution historique du droit du travail détermine ces caractères et explique l’originalité de ces sources.

CHAPITRE 1 : EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL :

Le droit du travail moderne n’apparaît qu’avec les premiers bouleversements du 20ème siècle.

I) LA PERIODE LIBERALE :

Sous l’Ancien Régime, le travail était artisanal et les manufactures que très rares.
A cette époque, les corporations ont le monopole de l’exercice d’une profession et c’est dans ce cadre que s’établissait la relation maître-compagnon.

La Révolution de 1789 est un tournant car elle met en avant deux nouveaux principes, l’égalité et la liberté. C’est donc au nom de la liberté du travail que les corporations ont été supprimées. Toutes les coalitions, les corporations, les groupements professionnels, les groupements temporaires de personnes exerçants une même profession ont été interdites. Deux textes importants illustrent ceci : le décret d’Allarde et la loi le Chapelier.
Les relations de travail est contrairement à ce qu’on pense issu du Code civil et