Surestaries

crédit, conformément aux modalités du contrat. Cela permet de vous assurer que l’acheteur paiera le transitaire pour l’arrimage des marchandises au cas où des problèmes d’expédition ou d’amarrage entraîneraient des retards dans l’expédition ou des surestaries. • • Des clauses juridiques à inclure dans le contrat Votre avocat négociera l’inclusion, dans le contrat de vente à l’exportation, des clauses suivantes et d’autres, selon vos circonstances particulières, afin de vous protéger : 1) Cet

chargement, Sauf clauses contraires, le dépassement du délai par l’expéditeur entraîne pour le transporteur un supplément de rémunération appelé : frais d’immobilisation par le véhicule (en routier), redevance de stationnement (en ferroviaire) et surestaries (en maritime). 2-4-2 : Les obligations et responsabilité du transporteur Il pèse sur le transporteur deux obligations essentielles : L’obligation de prendre en charge la marchandise et l’obligation de livrer la marchandise. L’obligation

l’affréteur ou le réceptionnaire ont utilisé tout le temps défini pour le chargement ou le déchargement, alors le navire est en “ demurrage ” et le restera selon le fameux adage “ once on demurrage, always on demurrage ”, et l’affréteur paiera des surestaries ; - Risques de grève : concernant ces risques, il existe une clause particulière appelée la “ amended centrocon strike clause ” qui énonce que tout arrêt de travail de toute personne dont la présence est indispensable pour le chargement ou le

réception 129. Les ports hébergeant des terminaux pétroliers n’ont pas les capacités d’accueil de grands navires. Cet handicap ne permet pas l’optimisation des achats, ni la réduction des frais de transport et fait supporter au budget de l’Etat des surestaries dont le montant a évolué comme suit : 24 - 2010 : 31,5 millions DH ; - 2011 : 29,1 millions DH ; - 2012 : 36,3 millions DH. 2.3.Stockage 130. La constitution des stocks de sécurité des produits pétroliers, mesurée en nombre

l’affréteur, le fréteur s’en trouve pénalisé puisque son navire devra demeurer à la disposition de l’affréteur au-delà du temps convenu. Ainsi, tout affréteur qui ne respecte pas ses jours de planche est tenu de verser au fréteur une pénalité appelé surestaries. Cette pénalité peut s’aggraver à chaque fois que les délais sont à nouveau dépassés d’où l’adage « Once on demurrage, always on demurrage ». c. L’affrètement à temps Dans l’affrètement à temps, il y a séparation de fonctions entre le fréteur

transport de produits chimiques), les entreprises sont en moyenne plus grandes et mieux organisées et doivent payer, en raison des strictes exigences de sécurité, non seulement des frais supplémentaires mais aussi régler plus tôt les frais de surestaries également bien plus élevés que ceux pour le transport de cargaisons sèches2. Il est plus difficile de solutionner la surcapacité qui règne dans la navigation intérieure, en particulier en considérant le caractère fragmenté de ce secteur. En

de navires en trafic intérieur, le régime fiscal applicable aux bénéfices provenant de l’exploitation en trafic international de navires et d’aéronefs. 1 Commentaire de l’article 12 du modèle de convention des pays de l’OCDE. 2 Les frais de surestaries ont été définis par la doctrine fiscale comme étant un complément de loyers. Page - 43 – Chapitre 2 : Les redevances Toutefois, l’Administration a réservé ce régime à l’exploitation directe du navire par le propriétaire, c’est à dire lorsque

De totale chez les conditionneurs.  les attentes dans les ports de départ pour diverses raisons manque de qualité suffisant. Retard de livraison de la part de certains producteurs. Encombrement des ports pendant les campagnes, entrainant des surestaries. 3. Raisons liées aux marchés Au cours de la période 1965-1985, l’évolution des marches étrangères particulièrement le marché Européen, se caractérisait par les faits suivant :  La disparition progressive du commerce traditionnel au profit

rechargement et de transport, jusques et y compris la mise en dépôt ou à pied d'oeuvre des matériaux, produits ou composants, éventuellement dans les conditions et délais stipulés par le CCAP L'entrepreneur acquitte tous les frais de location, de surestaries ou de dépassement de délais de planche, toutes redevances pour dépassement de délais tarifaires de déchargement et, d'une façon générale, toutes pénalités et tous frais tels qu'ils résultent des règlement, des tarifs homologués ou des contrats

bateau limite en effet les temps d’immobilisation du bateau à 24h une fois le chargement ou le déchargement effectué, ceci afin d’éviter que son bateau ne reste trop longtemps à quai par la faute de l’affréteur). On appelle ce dédommagement des « surestaries ». 3.3.5.3.2. Transport aérien • Le tarif général : Il est établi pour une relation aéroport – aéroport donnée. Il est indépendant de la nature des marchandises, et est établi par tranches de poids (moins de 45 kg, de 45 à 100 kg, de 100