Surestaries

(performance – Validité bond) • réception provisoire (*) • réception définitive – Motif de mise en jeu • exécution partielle / abandon du chantier • défauts d’exécution, défauts de qualité • retards d’exécution / livraison • frais non payés (surestaries, sous-traitants locaux) La garantie de restitution d’acompte (advance payment bond) (*) Garantit à l'acheteur étranger que les acomptes versés lui seront remboursés si les travaux ne sont pas exécutés – Étape contractuelle : entrée

prendre du temps. Il échange un conteneur plein contre un autre vide s’il n’a pas de marchandises à transporter. Il faut noter que lorsque le réceptionnaire s’attarde à prendre livraison de sa marchandise, il doit payer des staries et des surestaries [soit des frais de parking en quelques sortes] à l’agent maritime. 2- Intérêts de la conteneurisationSi l’on peut dire que la conteneurisation est une nécessité absolue, on peut tout moins affirmer qu’elle est une source d’intérêt national en

aussi en possession des documents nécessaires pour prendre livraison du produit. Dans le cas contraire, il ne pourra pas être livré à l’arrivée du navire. Ces produits resteront au quai, ce qui engendre des dépenses supplémentaires telles que les surestaries et les droits de quai supplémentaires. Ceci est non sans conséquences pour l’exportateur : - Tous les risques et dépenses engagés par l’acheteur seront à la charge de l’exportateur. Pour éviter ces charges encombrantes, l’exportateur devrait

financement (performance – Validité bond) • réception provisoire (*) • réception définitive – Motif de mise en jeu • exécution partielle / abandon du chantier • défauts d’exécution, défauts de qualité • retards d’exécution / livraison • frais non payés (surestaries, sous-traitants locaux) Garantit à l'acheteur étranger que les acomptes versés lui seront remboursés si les travaux ne sont pas exécutés – Étape contractuelle : entrée en vigueur du contrat – Objet : reversement des acomptes en cas de nonréalisation

effectués par le service des douanes ; le paiement éventuel des droits et taxes de douane ; l’accomplissement des formalités commerciales : il s’agit du paiement des frais liés au débarquement, au transport et au magasinage des marchandises et aux surestaries pour les conteneurs. Une fois que toutes ces conditions sont réunies, l’importateur ou l’exportateur qui a donné ordre à son commissionnaire en douane agréé, verra qu’une déclaration en détail sera levée pour se conformer à la réglementation douanière

marchandises transportées à bord de son navire; il agit alors tant dans l'intérêt de son armateur (dont la responsabilité serait engagée) que des intéressés à la cargaison: ainsi, il doit éviter les retards au chargement qui entraîneraient des surestaries à l'encontre de l'affréteur. II : Représentation judiciaire de l’armateur : Le capitaine occupe aussi la fonction de représentant judiciaire de l'armateur. Il est était une entorse vivante au principe selon lequel nul ne plaide par procureur

ou des remorques spéciales (dans le cas de "roll on / roll off"). RUPTURE DE CHARGE : Rupture de la chaîne des transports correspondant au déchargement et au chargement des marchandises lors d'un changement de mode. STARIE : cf. Délai de planche. SURESTARIE : Dépassement du délai de planche (ou starie) donnant lieu à une indemnité du chargeur au transporteur. TIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliers. TIRANT D'AIR : hauteur maximale du bateau au dessus de l'eau. S'entend aussi pour désigner

la possibilité de faire une transformation mise à niveau des différents processus d’Exploitation.· Accroissement du volume traité.· La technologie permet de maitriser en temps réel le déroulement de chaque phase du flux.· Menaces (Threats) : · Surestaries élevées affectant les marges de KITEA· Fraude liée à la non maitrise des délais de transport ou Préparation Commandes.· Accidents dus à la non maitrise de la qualité de la flotte et des paramètres de gestion.· Gestion de la DLC. 3

deux contraintes qui handicapent la dématérialisation de l’avis d’arrivée marchandise. Il s’agit de l’absence du cadre légal et technique de 132 la signature électronique, la responsabilité entre l’agent et l’importateur dans le cas des surestaries. 11. 11. Nombre de documents émis par an Le nombre estimatif de document émis est estimé entre 17 000 et 17500 pièces par an. 12. Moyens et durée d’archivage La durée est équivalente au délai des démarches de sortie de la marchandise

congestion du Port Autonome de Cotonou nous fait relever d’autres conséquences à savoir :  pour l’armateur, il y a le coût de revient de l’escale exorbitant, augmentation des charges et donc du coût du transport maritime pour les clients, des surestaries que certaines compagnies n’hésitent pas à répercuter sur les importateurs ;  pour le chargeur, nous avons le coût de transport maritime élevé, la baisse des importations et du chiffre d’affaires ;  pour l’économie béninoise, on note les délais