Surestaries

citernes, sauf s'il est établi qu'il résulte d'un des risques couverts par la police. · Retards dans l'expédition ou l'arrivée des objets assurés, différence de cours, frais quelconques de quarantaine, d'hivernage ou de jours de planche ou de surestaries, frais de magasinage, de séjour ou de tous autres frais, sauf ceux qui sont indiqués au paragraphes précédent, préjudices résultant de prohibition d'exportation ou d'importation, ainsi que tous obstacles apportés à l'exploitation ou l'opération

suivante : Gain ou perte de temps = Temps alloué - Temps utilisé Les embarquements doivent réaliser le meilleur débit et les temps morts car toute perte de temps se traduit par un allongement de la période du chargement, ce qui peut induire à des surestaries dues par l'OCP aux armateurs. A la fin du chargement on procède à la détermination du tonnage chargé. Dès que les différents documents du dossier navire sont établis, le navire peut quitter le port, et le Service des embarquements procède à la

particulières pour leur protection ou la protection de la coque. Ces particularités peuvent être prises en compte pour établir des classes de marchandises ou bien en prévoyant des majorations spécifiques par unité d’œuvre. d- Le taux de surestaries. Les surestaries sont des pénalités dues en cas de dépassement des délais de planche. C- La tarification de l’usage des voies navigables. L’usage des voies navigables du réseau VNF est assujetti au versement d’un péage dont l’objet est de contribuer

mode de dédouanement dans les sites classiques engendre les distorsions suivantes : • Délais de contrôle de plus en plus importants (envoi aux labos…) • Frais de magasinage de plus en plus élevés (dépôts portuaires et aéroportuaires) • Frais de surestaries élevés (location des conteneurs et remorques). Pour préserver une marge de compétitivité consistante aux opérateurs économiques en douane, la révision du code des douanes en 2000 leur a offert la possibilité de passer par des espaces dédiés pour

de satisfaire la demande en produits pétroliers dans les meilleures conditions de qualité de quantités et de délais. Assurer le planning des prélèvements des clients, coordonner les activités import/export et veiller à la minimisation des surestaries ; c'est-à-dire la réduction des indemnités que l’affréteur doit payer au propriétaire du navire, quand le temps de déchargement / chargement dépassent le temps de planche prévu dans le contrat de voyage. Etablir les prévisions d’import export

manutention (temps de planche dans le cas de l’affrètement au voyage) : * si le temps alloué > au temps effectif, l’affréteur reçoit une prime de célérité appelée "DESPATCH MONEY" * Si le temps alloué < au temps effectif, l’affréteur paie des surestaries pour la compensation de l’immobilisation du navire. 2-La ligne régulière Les armements de ligne régulière sont nés à la faveur du développement des navires à propulsion. L’usage de ces navires à permis d’offrir au chargeur des services

pour le classement. Parmi les différents types des dossiers traités au niveau de ce service on a : Investissement lié au projet UPGRADE investissement non lié au projet UPGRADE matériel service Fret : les frais de transport maritime du pétrole brut Surestarie (les charges supplémentaires résultants du dépassement du temps prévu pour le déchargement du bateau (3 jours) la TIC (taxe intérieur à la consommation) et les taxes parafiscales. 2- FOURNISSEURS LOCAUX : Fournisseur Achat de matériel : Lorsque

la société, et conformément au code de travail et à la législation fiscale. 2- Département «  comptes d’affrètement »: Les attributions de cette fonction sont : ➢ Elaboration de la facture fret. ➢ Elaboration du décompte des surestaries ainsi que la facture correspondante constitution des dossiers suivants : • Dossier de chargement des frais supplémentaires : élaboration de factures de chargement en Over time. • Dossier de déchargement des frais supplémentaires :

planches, alors que la date d'expiration de ceux-ci n'a pas été indiquée, les surestaries commencent à courir, d'après l'usage des lieux, irais seulement vingt-quatre heures après un simple avis donné par écrit par le capitaine, soit à l'affréteur, soit au destination : elles commencent sans aucun avis, si le nombre des jours de planches a été déterminé. Les jours courants entrent sans distinction dans le calcul des surestaries. Article 240 : Les jours de staries ne sont interrompus que pendant le temps

différents clients de la société afin de les fidéliser. Elle joue un rôle prépondérant dans le remplissage des navires en essayant d?octroyer des conditions de chargement attrayantes aux chargeurs par la négociation du fret, d?éventuelles réductions de surestaries et la transmission des doléances des clients aux armateurs PIL et LINEA MESSINA. CHAPITRE DEUXIEME : ANALYSE DES PRESTATIONS DE GETMA AUX NAVIRES EN ESCALE, PROBLEMES ET SUGGESTIONS. SECTION I : Prestations aux navires en escale Paragraphe