Suppression Du Smic

l’article L. 2143-6 du Code du travail, dans leur rédaction issue de la loi du 20 août 2008 citée en référence (voir aussi ci-dessous « Dispositions transitoires »). En cas de réduction importante et durable de l’effectif en dessous de 50 salariés, la suppression du mandat de délégué syndical est subordonnée à un accord entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives. A défaut d’accord, l’autorité administrative peut décider que le mandat de délégué syndical prend fin. A savoir

de Ive République reconnaît le droit a l'emploie et le droit de grève. Création du Conseil national du patronat Français (CNPF) | Loi accordant la citoyenneté française aux ressortissants des territoires d'outre-mer, Algérie comprise | Suppression de la notion de salaire féminin. Le principe de l'égalité homme-femme inscrit dans le préambule de la Constitution. | | | | 1947 | | | Création de la Confédération générale du travail-Force ouvrière(CGT-FO) Première

pour l’emploi (ANPE). 1968 : Mai 68. Accords de Grenelle. Loi relative à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise. 1969 : Loi sur la quatrième semaine de congés payés. 1970 : Instauration du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). 1971 : Loi sur la formation professionnelle. 1973 : Création de la Confédération européenne des syndicats (CES). Loi sur la résiliation unilatérale du contrat de travail. Loi Royer sur la grande distribution qui, pour préserver le commerce et l'artisanat

décide alors de la création de l’ANPE. La réponse politique à ces difficultés sociales est le renforcement de l’Etat-providence, au travers des systèmes d’allocations, la Sécurité sociale, l’école, le logement social. Le SMIG créé en 1950 (qui devient SMIC en 1970) est un moyen pour l’Etat d’améliorer le pouvoir d’achat et de permettre la consommation. C. Un régime de plus en plus contesté 1. La montée des oppositions politiques (Doc 6 p 198) La droite (l’UNR et les RI) a été au départ favorisée par

salariés ne pourront pas avoir de majorations s’ils font des heures en plus. D. Les contrats aidés Il bénéficie d’une aide public pour aider des publiques en difficultés (somme d’argent versé à l’entreprise pour l’aide à l’embauche, ou la suppression des cotisations) et pour favoriser la formation (=Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, ces contrats sont des CDD, et on applique les mêmes règles que les CDD classiques, les mêmes droit sauf les indemnités de précarités).

création d’entreprise. Enfin ces lois ne s’appliquent qu’aux premiers emplois et ne facilite pas l’établissement de structures importantes. Un projet semble mieux correspondre aux attentes des entrepreneurs : celui de la TVA sociale. La suppression de charges sociale qu’elle implique permet aux entrepreneurs de pouvoir recruter plus de personnes avec un risque financier moindre. En effet l’équivalent des charges va être payé lors du prélèvement de la nouvelle TVA sur le chiffre d’affaires

chômage pour les néoclassiques ? La solution au chômage serait donc la flexibilité à la baisse du coût du travail, c’est-à-dire à la fois la baisse des cotisations sociales et la flexibilité à la baisse des salaires. (La question du maintien du SMIC se pose alors). Selon l’analyse libérale, la flexibilité du travail doit permettre de résorber le chômage, d’améliorer la compétitivité des entreprises, et de faciliter l’ajustement sur le marché du travail. La flexibilité est favorable à l’emploi

des minima sociaux et du SMIC...). une réforme des règles de fonctionnement des marchés : l'inflation étant en partie due aux rigidités de la fonction d'offre, l'Etat a cherché à accroître la flexibilité de certains marchés pour favoriser les ajustements entre l'offre et la demande : l'introduction d'une plus grande flexibilité sur le marché du travail permet aux entreprises d'adapter plus rapidement leurs capacités de production aux évolution de la demande (suppression de l'autorisation administrative

332) Une des 1ère volontés des Rép au pvr va dc être d’enraciner l’idéol rép et pr cela combattre l’Eglise. *Les 1ères mesures anticléricales prises par les Républicains -abolition de l’interdiction du travail dominical -suppression des prières au Parlement -hôpitaux et tribunaux laïcisés (on retire les crucifix) -autorisation divorce -Laïcisation de l’école : fondamentale pr éloigner les jeunes de l’influence de l’Eglise -1881-82 = les lois Ferry, plus de cours de

des finances publiques et adopté sans tarder des mesures en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes : augmentation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), encadrement des loyers en zone tendue, revalorisation du SMIC, baisse du prix des carburants, annulation de la hausse de TVA dite sociale, création de 150 000 emplois d’avenir. Des chantiers d’envergure ont été lancés pour rééquilibrer et renforcer notre croissance de long terme : réforme du financement de l’économie