Suppression Du Smic

doivent contenir les éléments suivants : la fonction qu'occupera l'employé, sa qualification professionnelle, la rémunération (salaire et primes (en argent ou en nature), à l'exclusion des notes de frais) ; le salaire minimal est fixé par la loi (SMIC), la convention collective (grille des salaires en fonction de la qualification), un accord d'entreprise (on applique le plus favorable à l'employé), la convention collective dont relève éventuellement l'activité, la nature du contrat (durée indéterminée

redoutent justement que l’intégration des entreprises privées dans les conseils d’administration et leur financement des universités fassent qu’ils ne financent que les matières orientées vers les besoins des entreprises. Cela engendrera par exemple la suppression, ou du moins le non financement de certaines matières comme la littérature. Il existe aussi une précarisation accrue des personnels. Le président pourra en effet embaucher sous contrat privé aussi bien des personnels administratifs ou techniques

transparence). Critique de la rationalité Rationalité limitée avec Simon ainsi que Tversky & Kahneman. Le jugement lui-même n’est pas optimum. Actualité des idées libérales * Marché du travail & idées libérales : suppression du SMIC et réduction des réglementations ; suppression des aides aux chômeurs. * Politiques économiques : vouées à l’échec car l’Etat n’est pas l’agent le plus compétent. * Critique des déficits publics, inefficacité de l’Etat : * Privatisation * Evolution

Qu’est-ce que le licenciement économique ? Selon la loi du 18 janvier 2005, un licenciement est considéré comme économique lorsqu’il « est effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment a des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. » Il est donc important de retenir

l’employeur à le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille également au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. En cas de suppression d’emploi : l’obligation de reclassement des salariés concernés s’accompagne de celle visant à assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante. II. La formation, facteur d’évolution A partir du site

travail : • 1841 : loi relative à la durée du travail et permettant de faire travailler les enfants huit heures pas jours à partir de huit ans et douze heures par jours à partir de douze ans (à l’époque il s’agit d’un progrès). • 1864 : suppression du délit de coalition • 1884 : reconnaissance de la liberté syndicale (adhérer à un syndicat n’est plus un délit) • 1898 : indemnisation des accidents du travail • 1906 : principe du repos hebdomadaire • 1910 : promulgation

désignés les salariés qui vont être licenciés ? A) La notion de motif économique § 4. Repose sur un motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques (C. trav. L 1233-3 al. 1). Sans remettre

et règlements : Les lois fixent les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. Elles sont votées par le parlement : Ex : loi des 35h00, loi du salaire minimum mais la loi ne précise pas le montant du SMIC, c’est le règlement qui fixe ce montant. Les règlements facilitent l’application des lois et les adaptent aux contextes locaux. Lois et règlements figurent dans le code du travail (changé en 2008). 3- La jurisprudence : Jurisprudence : C’est

(Brésil, inde….) Formes de concurrence sont devenues redoutables dans l’industrie, l’agriculture mais aussi les services 1 GRH Raisons techniques : Master1 1er semestre Course frénétique à l’innovation, productions nouvelles (APN : suppression prochaines de nombreux emplois Kodak : diminution consommation de pellicules). L’innovation est nécessaire mais a pour conséquence immédiate d’être à la fois créatrice et destructrice, ça génère de l’obsolescence. L’obsolescence frappe aussi les

qui intervient pour (Etat) : - protéger (ex : les conditions de travail ( échafaudage dans le bâtiment), - organiser les rapports entre salariés et employeurs (ex : délégués du personnel, comités d’entreprise…) - réguler (ex : SMIC, traitement social du chômage). 2. Définition : Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de