Suppression Du Smic

prévoit la possibilité de faire travailler les enfants huit heures par jour dès l’âge de huit ans et douze heures par jour dès l’âge de 12 ans. Petit à petit, de grandes réformes voient le jour : c’est la naissance du droit du travail : 1864 : suppression du délit de coalition 1884 : reconnaissance des syndicats et de la liberté syndicale 1898 : indemnisation des accidents du travail 1906 : principe du repos hebdomadaire 1910 : promulgation du Code du travail 1919 : création de la journée de 8 heures

la charge des entreprises : la pénalité financière devient plus sévère et le quota de recrutement est désormais le même pour les administrations publiques. Depuis le 1er janvier 2006, le salaire d’une personne handicapée ne peut être inférieur au SMIC, des aides sont en contrepartie accordées aux employeurs. Les personnes handicapées désirant travailler mais ne pouvant être accueillies en entreprise peuvent être prises en charges dans diverses structures comme les CAT remplacées par les ESAT (établissement

avantage pour les employeurs car ils n’ont pas de statut juridique légal et ne peuvent donc pas avoir recours à la justice pour faire valoir leurs droits. Les immigrés illégaux sont donc contraints d’accepter des salaires faibles souvent inférieurs au SMIC car ils n’ont aucun pouvoir de négociation. On voit donc apparaitre une pression à la baisse sur les salaires des secteurs qui emploient des immigrés. De plus, les immigrés clandestins contrairement aux travailleurs autochtones n’engendrent pas de

de la SS & création du CE 1950 : création du SMIG & loi sur les conventions collectives 1958 : création de l’assurance chômage 1968 : accords de Grenelle : reconnaissance de la section syndicale 1969 : 4 semaines de congés payés 1970 : création du SMIC 1971 : formation pro continue 1973 : réglementation du licenciement 1982 : semaine de 39h & 5 semaines de congés payés, réglementation du CDD & lois Auroux : obligation annuelle de négociation & création du CHSCT 1983 : retraite à 60 ans 1989 : mise

conseils donnés aux chômeurs.., - Favoriser la formation professionnelle, afin que la main d'œuvre puisse s'adapter aux changements technologiques (recyclage, stages, etc.…), - Introduire une plus grande flexibilité sur le marché du travail (suppression de l'autorisation administrative de licenciements en France, lutte contre le pouvoir des syndicats en Grande Bretagne…). 2) Les politiques de l'emploi passives But : Rendre le chômage supportable et réduire la population active occupée. Moyens

prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs. Les congés payés se prennent du premier mai et le 31 octobre de l’année en cours. La rémunération va être librement négocié entre l’employeur et le salarié. Malgré tout il y a des restrictions : -Le SMIC : c’est un salaire minimum déterminé pour un temps plein au-dessous duquel l’employeur n’a pas le droit de rémunéré l’employé. Il est indexé sur l’indice des biens à la consommation. -Les minimas conventionnels qui se réfèrent aux conventions collectives

2003. Sur 5 ans, le ratio de frais de personnel rapporté au chiffre d’affaires s’est cependant alourdi dans toutes les catégories. A partir de 2005, la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant le secteur hôtellerie-restauration (suppression du SMIC hôtelier, instauration d’une 6e semaine de congés payés, …) devrait avoir un impact sur ces ratios, éventuellement contrebalancé par la prime à l’emploi instaurée en juillet 2004. Les ratios de résultat brut d'exploitation, qui s'étaient nettement

(entreprises) Facteurs techniques Progrès technique Choix de la combinaison productive – intensité capitalistique (K/L) Facteurs juridiques Durée légale du travail Réglementation des CDD, des licenciements… Réglementation de la rémunération : SMIC, conventions collectives Facteurs économiques Volume de la production lié à la demande intérieure et extérieure de biens et services Coût du travail : charges ou cotisations sociales Nature Facteurs sociaux Taux d'activité des femmes

protection, le législateur a fortement encadré cette faculté et a défini deux grands types de licenciements : - pour motif économique ; - pour motif personnel. Le licenciement pour motif économique est de plus en plus fréquent. Il entraîne une suppression d'emploi consécutivement à des difficultés économiques ou des mutations technologiques insurmontables rencontrées par l'entreprise. Il peut être également l'expression de la restructuration de l'entreprise afin de sauvegarder sa compétitivité ou

mais momentanément indisponible ⎝ Départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste Précisément, il peut être fait appel à un intérimaire pour pourvoir un poste de travail devenu vacant mais temporairement maintenu dans l’attente de la suppression définitive de ce poste. DONC, deux conditions : -> le départ du titulaire doit être définitif -> la suppression du poste doit être décidée et non seulement envisagée 2. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE