Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

c'est que les gouvernés considèrent comme légitimes leurs gouvernement: "L'Etat, c'est le monopole de la contrainte légitime". Un groupe gouverne et est seul à pouvoir fixer des règles, y comprit en recourant à la force, la contrainte. Précision au niveau du vocabulaire: la légalité, c'est la conformité à la règle de Droit, illégalité est sanctionnée car pas conforme à la règle de Droit; légitimité est la conviction du bien fondé de la règle de Droit qu'on demande de respecter, que la règle de Droit

L'appartenance de la France a l'UE affecte l'exercice de la souveraineté . ==> ==> l'appartenance a l'UE implique que l'état ne puisse plus déterminer librement le contenu de sa législation ==> Des décisions politiques prisent au niveau européen s'imposent aux pouvoirs publiques français .Il y a une entité au dessus de la France qui détermine le comportement de la France Pourtant juridiquement on va considérer que la France reste une entité souveraine . Pourquoi ? ==>Parce

Le territoire peut se definir comme un espace qui va permettre l'apparition d'un sentiment d'identité commune pour la population , il est déterminé par des frontières qui constituent les limites géographiques de l'état et qui peuvent être de deux ordre ;artificiel ou naturel . Le territoire est d'abord terrestre , mais aussi maritime , avec une certaine partie des eaux entourant un pays , la partie des eaux entourant un pays ( la mer territoriale qui relève de l'autorité de l'état contrairement

conception individualiste a dépassé la vision communautaire première de la 1ère conférence des NU de 1973 qui cherchait à compenser certaines inégalités naturelles. Coopération par pour autant absente mais la CMB consacre une extension des compétences étatiques vers le large : acquisition de droits, tout en préservant la liberté de navigation, même si elle est plus limitée. Concrètement divisions en plusieurs zones, délimitées en fonction de leur éloignement des côtes. On mesure ces distances à partir

ayant des qualifications identiques s'était présenté _ sur la base d'une réglementation du Land Nordrhein-Westfalen qui dispose que, « si, dans le secteur de l'autorité compétente pour la promotion, les femmes sont en nombre inférieur aux hommes au niveau de poste concerné de la carrière, les femmes sont à promouvoir par priorité, à égalité d'aptitude, de compétence et de prestations professionnelles, à moins que des motifs tenant à la personne d'un candidat ne fasse pencher la balance en sa faveur

est un peu le droit des SP et un peu le droit de la puissance publique. Dans la plupart des cas, SP et PP se rejoignent. ------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’organisation administrative Section 1 : L’administration étatique La France est un Etat centralisé. Les compétences législatives et constitutionnelles sont rassemblées, centralisées. Mais, la France est décentralisée : l’administration est prise en charge aussi par des collectivités territoriales. L’Etat en

l’ensemble des citoyens, les contribuables et les personnes ayant un emploi;   l’interdépendance entre le financement des systèmes de protection sociale dans leur ensemble  et la conjoncture du marché de l’emploi;   la prise en charge collective d’un certain niveau de couverture universelle et (quasi) gratuite.   Le choix des entités de comparaison  Trois idéaux types sont couramment utilisés pour analyser les systèmes de santé6 :  1) le modèle beveridgien ou système national de santé (Royaume‐Uni, Canada)

et d’exploitation du territoire maritimes jusqu’à 200000 en allant de la mer territoirale (ZEE), mis en place le 10 décembre 1982 avec la convention de Montego Bay · Frontière aérienne : se situe aux niveau des frontières maritimes et terrestres B. La population est composée de nationaux et d’étrangers Les habitants de la population n’ont pas tous la mm nationalité et donc pas tout les habitants

concevoir un droit sans pouvoir ? Peut-il exister un pouvoir sans droit ? Par quelles procédures le pouvoir rend-il le droit vénérable et aimable, bref, incontestable ? * de comprendre que l’on ne saurait limiter le domaine du pouvoir au seul champ étatique. D’autres formes d’influences ou de dominations existent ou ont existé, qui sont largement extérieures à l’Etat (Eglise, conscience collective, leaders d’opinion, classe sociale, etc.) Au total, donc, une histoire juridique qui est aussi,

géographes parleraient d'emboitement d'espaces. Appartenance au local, au régional au national, à l'universel. Construction européenne = renforce le poids des régions. Il y a des identités mais qui ne sont pas différentes mais emboitées avec des superpositions, des encastrements. Les notions liées à l'Europe. La notion de civilisation européenne = notion largement dev àp du 18e, elle est liée à des valeurs sensées etre communes (la chrétienté). Civilisation européenne = implique notion de progrès et