Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

européenne va se développer en trois étapes et sur trois plans différents puisqu’elle va se développer : -                   Au niveau économique, avec le plan Marshall puis la naissance de l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE)   -                   Au niveau politique et parlementaire, avec le conseil de l'Europe     -                   Au niveau militaire et diplomatique avec le pacte de Bruxelles créant l’UO (union occidentale) et le pacte atlantique donnant naissance à

droit public bénéficie d'une supériorité sur le droit privé dans la mesure où, l'intérêt général prime toujours sur les intérêt particuliers. Le droit public est un droit de contrainte qui procède par prescription, par obligation, par injonction (ordre donné) ou par interdiction. Il s'agit plutôt d'un droit inégalitaire en ce sens que le relations entre les gouvernants et les gouvernés sont déséquilibrés au profit des premiers (les gouvernants). Le DROIT PRIVE est au contraire un droit égalitaire

d’un peuple libre. La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution forme un ordre juridique dont elle est le sommet. Encore faut-il que cette supériorité soit garantie par un certain nombre de procédures et de contrôles. Il faudra prévoir des gardiens pour prévenir une attaque. $2. Les définitions matérielle et formelle du droit

fallait un contrôle du territoire et de la population qui l'habite par l'autorité souveraine pour reconnaitre l'existence d'un E. La coexistence entre E souverains était ce qui caractérisait l'avant NU, cela n'a pas disparu mais a installé un certain ordre. Date clé : 1648 > traités de Westphalie qui ont instauré une période appelée "l'ère Westphalienne" : E dépourvus de lien. ( Schéma pyramidal représentant la féodalité : système du suzerain qui confie un fief à son vassal en échange de ses services

territoire sans état comme la Pleine mer, appelée aussi la Haute mer, qui échappe à la compétence d'un seul état, compétence est soit internationale, soit étatique, mais variable. Si demain on décide de mener recherche scientifiques en pleine mer, on le fait dans un cadre international, la Pleine mer bien commun de l'Humanité, il faut faire la demande au niveau international, on va la faire en commun. En Antarctique, la "Res Nullius", territoire n'appartient à aucun Etat, donc bien commun. Mais en pleine

international classique car ils disposent d’institutions communes qui ont des compétences définies, qui ont la capacité de créer des règles juridiques et qui disposent d’un organe judiciaire propre à faire respecter ses règles. Cet ordre juridique communautaire est un ordre structuré et institutionnalisé à la différence de l’ordre international classique. Au départ, l’Europe est née d’une volonté de coopérer entre les Etats Européens et se concrétise au lendemain de la seconde guerre mondiale, cela

accords de coopération dans lesquels les États conservent leur pleine souveraineté. Dans le Traité CECA, on fonctionne différemment. Les institutions de la CECA vont exercer les compétences à la place des États. Il y a transfert de compétences étatiques et donc de souveraineté. Cela veut dire que les États cèdent une partie de leurs compétences aux institutions créées par le Traité qui ont la capacité de créer seules, le droit qui s'impose aux États. Le principe de supranationalité est caractérisé

un agent du gouvernement est à la charge d’une circonscription (arrondissement, commune, département). Le préfet est crée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) ayant pour mission d’exécuter les ordres de l’administration centrale au niveau local. L’administration centrale occupa les deux tiers du XIXème siècle. On peut dire que jusqu'à la mise en place de la Vème République, c'est l'administration léguée par Louis XIV et Napoléon 1er qui assura l'unité de la République, sans avoir

objectifs politiques. Les premiers projets d’union politique: échec des fédéralistes Le fédéralisme est un mode de gouvernement qui repose sur l’existence de deux niveaux de pouvoir. Superposition de deux niveaux de gouvernement. Le fédéralisme repose sur une répartition des compétences entre le niveau fédéré et le niveau fédéral. Une fédération suppose aussi une constitution fédérale. Cette constitution contient une sorte de Bill of Rights. Le fédéralisme regroupe des états fédéraux divers dans leur

Le droit est un étage plus élevé par rapport à la force, mais en temps que tel n'est pas déconnecté des phénomènes religieux. Objectif du droit constitutionnel : c'est une branche du droit public qui cherche à soumettre le pouvoir politique (au niveau de l'Etat) à des règles constitutionnelles tout en consacrant des libertés individuelles. I. Le droit constitutionnel : une branche du droit public Monde juridique : droit public/droit privé. Le droit constitutionnel entre dans le droit public