Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

internationaux sont dominés par le jeu de la puissance ; la société internationale est fondamentalement anarchique ; il n’existe pas de système international intégré qui aurait généré une autorité s’imposant aux Etats et capables d’imposer à ceux-ci un ordre de contrainte. En conséquence, qu’est-ce-qui anime le comportement des Etats sur la scène internationale ? quels sont les fondements qui président à la politique étrangère des Etas ? : la recherche de l’intérêt national exprimé en termes de puissance

Si ce charisme s’estompe la légitimité du Chef disparaitra. Par exemple, les premières monarchies de l’Occident médiéval. La domination légale-rationnelle. Dans ce cas la légitimité de l’autorité est fondée sur le consentement des gouvernés à un ordre légal, rationnel et impersonnel. Il existe donc un droit établi rationnellement et qui est composé de règles abstraites, impersonnelles et logiquement agencées (Par exemple une Constitution.) auxquelles obéit le détenteur légal du pouvoir lorsqu’il

personnelle »). -la pérennité de la légitimité : pour dissocier l’autorité de ceux qui à un moment donné l’exerce ; c’est l’institutionnalisation du pouvoir. D’après Maurice Hauriou «  un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi-biologique est distinct de son représentant et de ces organes ». L’Etat dépasse donc ces représentants. Ce qui compte c’est que l’état continu ces fonctions= continuité de l’état très importante

Les Etats-Unis de 1776 à 1787. (De la déclaration d’indépendance à la création de la constitution de Philadelphie.) _ Contre-exemple : la Confédération Helvétique B. La Fédération Une réunion d’états, au sein de laquelle une nouvelle entité étatique se superpose à ces derniers (en quelque sorte création d’un nouvel état qui va se superposer aux états existants.) un transfert de la souveraineté qui s’opère des états membres au profit de la souveraineté. _La fédération est un véritable état

liberté. Considérons le mensonge: la religion le sanctionne en toute circonstance tandis que le droit réprime le faux. Le droit s’affranchit donc de la religion. 
 La coexistence du droit et de la religion consiste aussi à bien des titres en une superposition c’est à dire en une transposition d’un précepte religieux dans le droit. L’adultère est à lui seul emblématique de cette ambivalence entre opposition et transposition des règles religieuses et juridiques: depuis 1975, il n’est plus une infraction

donc par l’existence d’une puissance publique, c’est-à-dire d’une organisation tant politique que juridique qui est dotée d’un pouvoir de contrainte et de coercition. On distingue traditionnellement la souveraineté dans l’Etat (ordre interne) de la souveraineté de l’Etat (ordre externe). 1) La souveraineté de l’Etat : C’est une notion qui a été dégagée par Jean Bodin en 1576 dans son ouvrage de la République. Pour Bodin, la souveraineté de l’Etat c’est son indépendance absolue, c’est-à-dire que

l'existence de règles de droit qui ne sont naturellement plus d'origine étatique mais des règles d'origine professionnelle qui trouvent leur siège au sein de l'entreprise. Ce sont les fruits, les résultats de processus de négociations collectives, et par ce biais, apparaît une réglementation qui a longtemps été présentée comme une réglementation améliorant la condition du salarié comme elle existe au travers des textes d'origine étatique. Ces règles doivent surtout ê appréhendées comme un instrument d'instauration

constitutionnel c'est une activité réglée. « Le droit constitutionnel a un triple objet : la forme de l'État, la forme et les organes du gouvernement et les limites des droits de l'État. » L'objet semble être institutionnel. Le phénomène politique passe au niveau de l'État (le plus haut). Mais le droit constitutionnel n'intéresse pas que l'État. Les limites introduisent le citoyen et l'homme dans le droit constitutionnel. Il est assez fréquent que les manuels de droit comprennent la liberté publique. Paragraphe

de la matière PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement §2. - L’approche juridique A - La personnalité

de Droit constitutionnel Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière -Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite