Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

Généraux : 1302, assemblée d’exception convoquée par le roi de France soit pour connaître l’opinion de ces sujets, soit pour consolider une décision. Rassemblement des trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. Une voix est attribuée à chaque ordre. Les aides deviennent permanentes même si elles sont toujours extraordinaires ; toutefois cela ne signifie pas un consentement de la population ni la constitution de l’assemblée. Le πϕconsentement ne reposait pas sur toute la population mais

laïque sur le modèle de l’école française. Toutes ces réformes se sont faites au prix d’une dictature mais cela montre que le droit musulman peut cohabiter avec la laïcité. Le droit hébraïque a largement influencé le droit musulman notamment au niveau du droit familial. Le droit hébraïque influence le monde occidental car le droit canonique s’en inspire à l’ère chrétienne, il reprend différentes institutions comme le droit d’asile, le droit de glanage et le droit de grappillage, la dime et le sacre

La prégnance des facteurs historiques et politiques La construction de l'Europe est le produit de son histoire. Dans un premier niveau, elle est incontestablement le produit d'une histoire commune qui a construit un espace européen relativement homogène. C'est sur cette relative homogénéité qu'on pu prospérer des idées de coopération européenne. À un deuxième niveau, on a assisté à une structuration de l'espace européen autour d'organisations internationales régionales. En Europe, il en existe

Introduction Pour définir un phénomène, et plus particulièrement le droit, on avait tendance à prôner un retour en arrière, à remonter le temps, car on aborde alors des sociétés moins complexifiées que les nôtres. On retrouve ainsi le droit au niveau de l’ère Antique (Rome, Grèce, ...). On peut encore revenir plus en arrière et tomber sur des textes encore plus anciens ; Ex : Le Code Hammourabi, empereur babylonien des environs du 18ème~17ème siècle avant notre ère, qui recense les règles de

militaire, IV-Vème siècle avant J-C. Parle de l'organisation de l'armée. Polémologie (science de la guerre). On fait la guerre depuis tjs, 1) Les premières organisations sont les organisations militaires. 2)Ensuite les organisations politiques et étatiques. La Polis cad la « cité ». Platon IVème av JC, Aristote parlent du pb du fonctionnement de l'Etat, de la société. 2)Les organisations religieuses et ecclésiastiques avec des hiérarchies, règles internes. La cité seraint inventée en Mésopotamie

qui l’exercent. On parle de «l’institutionnalisation» du pvr pol, inscrire le pvr ds la durée. Un grand juriste a conceptualisé cette institutionnalisation du pvr: Maurice Hauriou «un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants ou de ses organes». L’idée est d’assurer la continuité de l’Etat au-delà de ceux qui exercent le pvr à un moment donner.‘’Le roi est mort. Vive le roi’’

transférer des pouvoirs de décision d’une autorité centrale à des autorités situées à un échelon local qui sont placés à la tête de circonscription administrative. Ces deux autorités relèvent de la même personne morale. L’autorité administrative au niveau locale est toujours soumise au pouvoir hiérarchique central, le gouvernement. L’autorité centrale va donner plus de compétences à l’autorité locale. L’état décentralisé La décentralisation consiste en un transfert d’attributions administratives

la matière PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement §2. - L’approche juridique A - La personnalité

Comparaison droit et autre syst normatif. Ex: la moral, la religion, la politesse, les règles du sport... A. Distinct° des règles de la bienséance avec le Droit. 1 Droit Civil 1er semestre Règles bienséances st - fermes que le Droit. ex: pas de sanct° étatique si on tient pas la porte aux dames. Certaines règles peuvent être très importantes cô celle de lʼhonneur. Certains ouvrages y attachent de lʼimportance... Pour certains, ça paraît mê obligat. Règle de Droit il y a une sanct°, mais si on viole règle

France" ou "La décision Y fixe les critères d'identification des mesures réglementaires en forme législative". Il faut ensuite relater les faits de l'espèce, puis la procédure contentieuse qui ont conduit à la décision. Il est conseillé de rétablir un ordre chronologique et d'éliminer certains détails sans intérêt pour les problèmes identifiés (noms, dates, incidents, accessoires). Enfin, il faut résumer brièvement la solution donnée par le Conseil aux problèmes précédemment identifiés (sans la commenter