Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

en système unitaire Est un système fédéral celui dans lequel sont appliqués trois principes: le principe d'autonomie, de superposition, de participation.   Il existe des entités qu'on dit fédérée qui sont chacune maîtresse de leurs propres règles, gouvernement, institutions.   Ce sont elles qui sont à la base du pouvoir et son autonomes par rapport à la structure étatique.   Principe de participation : elles sont fédérées car elles ont décidé de se créer une unité fédérale.   => Les entités fédérées

consentir aux abandons de territoire. B. La population Si l'Etat est une société organisée, c'est d'abord parce qu'il se compose d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir. La population est un ensemble limité d'hommes et de femmes soumis à un ordre juridique déterminé à l'exclusion de tout homme. Cet ensemble de personnes est hétérogène car il comprend des individus vivant sur le territoire de l'Etat, et les citoyens qui vivent ailleurs mais ont la même nationalité. Deux observations : - parmi

pas de faire des différences et des tensions, une res­ source où la ville devient un lieu de débat et de lutte autour d'enjeux communs. Cela n'aboutit pas nécessairement à créer une in­ tégration homogénéisante comme pourrait le rêver une politique étatique. Au contraire, l'urbanité, comme mode de sociabilité sup­ pose un complexe de distance-proximité. La cité comme une entité solidaire n'est ni une communauté ni une organisation, pour reprendre la typologie proposée par Tonnies. A partir de là, on

hiérarchie, qui rend sa théorie acceptable. B) Les éléments de la hiérarchie des normes Quelle est la place de la C° dans les sources du droit ? 1) La suprématie consacrée de la C° dans l’ordre interne Il n’y a pas un ordre mais plusieurs ordres juridiques, un ordre interne et un ordre international. - L’ordre interne : La norme suprême est la C°. C’est une norme dont la méconnaissance est sanctionnée par le juge constitutionnel. Hiérarchie dans la C° ? Il n’y pas de hiérarchie formelle, il n’y a

les Etats, à l’époque où la guerre n’était pas interdite, à une nouvelle ère de coopération. Il est habituel à cet égard de parler du passage d’un droit international de coexistence entre les Etats à un droit de coopération en même temps que la superposition d’une société et d’un droit institutionnels à une société et un droit relationnels. On parle d’ailleurs aujourd’hui de communauté internationale. Cette expression est absente de la Charte. Il n’en reste pas moins qu’elle appartient aujourd’hui

public va s’étendre et ainsi l’empire ottoman en 1856 par le traité de Paris on a dit que la Turquie pouvait se voir appliquer le droit public européen. Dans les rapports internationaux il y a des relations réglées, de droit, égalitaire soumise à un ordre politique, juridique A l’ext : relations de puissance = effort vers le monde extérieur. §2. Extension par l’impérialisme Pas impérialisme au sens marxiste (= économique) mais au sens romain ici (avec conquêtes). A. Formes générales

une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies.   Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités.   Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État.     § 1 .la nature du pouvoir     C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine

Introduction Au niveau législatif Au niveau réglementaire Au niveau de l’UE Les collectivités territoriales (CT) sont en premier lieu une personnalité juridique de droit public. Le principal élément est de définir le patrimoine juridique de ces collectivités territoriales : Droits & Obligations. La particularité des CT est que leur personnalité juridique est relative. Leurs patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le

le pouvoir c’est l’état. La notion d’État est en crise en raison de la construction européenne, de la mondialisation, de la décentralisation. Avant d’aborder l’état il faut parler du mot politique. En anglais : Polity : la polis. La Res publica. Ordre politique d’une société, son architecture institutionnelle : le politique Policies : renvoie à la vie des acteurs politiques. Ensemble des activités se rapportant à la compétition et l’exercice des positions de pouvoir politique dans la société.

l’institutionnalisation, c'est-à-dire du processus visant à se doter d’institutions, est avant tout bien celle de « la disposition des choses ». Dans cette perspective, l’État « n’est pas une institution simple. La société étatique est par sa formation un phénomène de superposition. Elle englobe une multitude d’institutions » (M. PRELOT). Il est, pour le professeur M. HAURIOU, « l’institution des institutions ». Á partir de cette définition, la notion d’institutions publiques désigne subséquemment