Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

Malgré le fait qu’on parlait de La Constitution européenne, il s’agissait d’un traité «  comme un autre ». On parlait à l’époque d’oxymore pour qualifier ce traité. La Constitution ne pouvait pas exister en Europe car il n’y avait pas de cadre étatique. Ainsi, l’Etat reste le cadre où se créer des règles constitutionnelles. Dans l’ONU, en 1945, on comptait 51 Etats et aujourd’hui plus de 190. Lors de l’éclatement de l’URSS, le nombre d’Etats a déjà augmenté, tout comme lors de l’explosion

1993 : complète et reprend un certains nombre de décisions antérieurs et des explications. Loi Pasqua : droit et limites du statut des étrangers : « aucun étranger n’a de droit général et absolu d’accès et de séjour ». Mais cette loi pose problème au niveau des accords de Schengen, de Dublin et du droit d’asile (qui concerne les « combattants de la liberté »). La France a signé ces accords mais se garde le droit de réexaminer un dossier refusé dans un autre pays même si en général, elle fait confiance

droits de l’homme, la condamnation des crimes contre l’humanité, la protection de l’intégrité de l’espèce humaine. B/ Les doctrines positivistes Le positivisme étatique Pour le positivisme étatique, le droit n’a pas d’autre justification que d’être engendré par l’Etat. Même la loi injuste doit être respectée. Pour Hegel, tout ce qui est étatique est juridique et inversement. Pour Ihering, l’Etat est la seule source de droit permettant de stopper la lutte entre individus. Kelsen a établi une pyramide

droit complet ce serait vraiment comme le font les suisses donner complètement la parole au peuple et le laisser décider des choses directes. Il vaut mieux aujourd’hui être efficace que d’être pleinement démocratique. Il y a 2 control possibles au niveau de cet état de droit : le control politique : c’est simple, chez nous en France le président de la république est garant du bon respect de la constitution par toutes les institutions art 5 de la constitution. Le contrôle juridictionnel, il est exercé

relatives à l’exercice de cette autorité publique : qu’il s’agisse d’acteurs exerçant des pouvoirs législatifs, judicaires ou exécutifs, qu’ils soient situés en haut, au milieu ou en bas de la hiérarchie administrative. Peu importe également à quel niveau de pouvoir l’exercice de ces fonctions se rattache : international, national/fédéral, fédéré, communal. Abraham Franssen –Yannick Vanderborght FUSL - Année 2010-2011 Analyse de l’action publique -7– Dans la poursuite de ses objectifs

sous-traitance). Mais les intérêts d'une municipalité ou d'une association ne sont pas les intérêts de l'école. Il faut donc qu'il y ait négociation, ce qui est énergétiquement coûteux mais indispensable puisque c'est elle qui va aider à tout instant, à tout niveau du système, à construire le rapport entre les identités en présence. Il est possible, là, de parler d'inter système qui lie deux ou plusieurs organisations n'ayant pas au départ vocation à produire des effets en commun et qui organise les différences

né le principe de territorialité( ex: une ambassade fait pas partie du pays d’acceuil mais de celui d’origine) organisation politique souveraine: (souveraineté est l’attribut essentiel dont l’Etat dispose) il dispose de la puissance suprême au niveau du droit ( mais nuancé dans un état de droit) les organes politiques dirigeants gouvernent la société + concluent des traités à l’extérieur + déclarent la guerre Critères de l’Etat: caractère cumulatif de ces trois éléments : si un seul élément

sociales va secréter un pouvoir chargé d’assurer l’ordre et de créer un équilibre entre ces contradictions. Ce dualisme (liberté/autorité) fait naitre toute une série de phénomènes politiques que l’on observe au niveau de la forme et de l’existence du pouvoir politique. La conciliation entre ordre et liberté suppose la résolution de deux séries de questions sur la forme du pouvoir, choix de ceux qui seront chargés d’exercer le pouvoir, choix des gouvernants, mode de transmission du pouvoir et sur le contenu

constitutionnel est partout. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière ⇨ Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments

HARCHICHE Abdessamad Plan : * * I. la polyarchie, le modèle le proche de l’idéal démocratique * A. La nécessité du pluralisme * B. La réciprocité des relations * II. Les critiques du modèle polyarchique * A. Défaillance au niveau démocratique * B. Le problème de l’extension du modèle polyarchique * INTRODUCTION La polyarchie est un concept de gouvernance inventé par le professeur de science politique le docteur Robert Dahl. Ce dernier est connu pour son étude sur