Subdivision territoriale

CARACTÉRISER UNE ORGANISATION – (ne pas reproduire in extenso mais retenir les éléments valables) APPELLATION : ADRESSE + CONTACTS (téléphone & mail) : Organisation publique STATUT JURIDIQUE Entreprise Organisation à but non lucratif CRITÈRES GÉNÉRAUX STATUT (à préciser si besoin) HISTOIRE TAILLE (effectifs) SECTEUR D’ACTIVITÉ CHAMP D’ACTION FINALITÉ (ce pourquoi l’organisation existe) Primaire / secondaire / tertiaire (à préciser selon l’activité) Local (préciser la zone géographique des clients

maritimo-terrestre. Dans le droit français, le domaine public maritime comprend les rivages de la mer et les étangs salés. La mer territoriale n'est pas considérée comme faisant partie du domaine public; elle est seulement soumise au pouvoir de police de l'Etat riverain. Cependant, une jurisprudence récente incorpore au domaine le sol et le sous-sol des eaux territoriales et les terrains qui sont artificiellement soustraits à l'action des flots. La notion de domaine public maritime est très ancienne

paraître antinomiques tant la politique familiale renvoie aux liens entre l’intervention de l’État et la sphère privée de la famille alors que le développement social apparaît comme un mode d’intervention public et collectif animé dans un cadre territorial. Lier politique familiale et développement social peut se faire à partir de deux constats : Alors que la famille, posée comme la cellule de base de la société, est inscrite dans un réseau de voisinage, de proximité, alors que ses espaces de référence

locale, marche pied par étape de la gouvernance mondiale. 1951 : création d’un institue français AFCCRE 1) L’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe, AFCCRE crée en 1951 rassemble prés de 2000 collectivités territoriales. L’objectif de cet institut est de favoriser l’application de toutes les formes d’autonomie locale. Ces présidents ont étés , Edouard HERRIOT maire de Lyon , Gaston DEFFERRE et M. BARNIER . Cet institut constitue une cellule française puisqu’il

du Fonds Unique Interministériel ; -des interventions de divers partenaires comme le groupe OSEO, l’Agence National de Recherche (ANR), ou encore la Caisse des Dépôts ; -des interventions également sont faites par les collectivités locales et territoriales qui participent au financement au niveau local. Les pôles de compétitivité, pour leur développement et leur animation, bénéficient d'1,5 Milliard d’euros de financement public tous les 3 ans, répartis comme suit : Répartition des 1,5 milliard

cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Elle compte 142000 adhérents. • La CFTC compte aujourd'hui 1 145 syndicats regroupés en 14 fédérations professionnelles (commerce-services-forces de vente, enseignement privé, métallurgie, collectivités territoriales, transports, télécoms, banques...). La CFTC est divisée en 22 unions régionales, 100 départementales et 249 unions locales. « Sécuriser les parcours de vie » • Il s'agit avant tout d'éviter un engrenage vers la précarité et de permettre au

2nd Baccalauréat professionnel comptabilité Compte rendu de stage Du 31mai au 18 juin Années 2009/2010 Trésorerie de Largentière [pic] [pic] Trésorerie de Largentière Rue Camille Vielfaure 07110 – Largentière Tel : 04 75 39 13 84 Fax : 04 75 39 13 39 I- Présentation trésorerie de Largentière La trésorerie de Largentière est constituée de cinq agents de la fonction publique d’ état : un trésorier et quatre agents repartis en trois services. I-1 Le service du

acteurs peut influencer la réalisation des objectifs de l’entreprise ou être influencé par elle. - Les clients : ceux qui achètent les produits ou services de l’entreprise. - Les fournisseurs, - Les Banques, - L’Etat et les collectivités territoriales, - Les Association et les ONG. Remarque : certains auteurs distinguent d’autres typologies des parties prenantes : - Partie prenante primaire : impliquée dans le processus de production et ayant un contrat explicite avec l’entreprise. -

ACTIVITES DROIT : Les relations contractuelles avec les personnes publiques. La ville de Metz équipes des aires de jeux 1/Cet avis d'attribution relève bien du marché publique car une procédure d'appel d'offre à été instituée, c'est un contrat dont le montant est supérieur à 20 OOO € donc les pouvoirs adjudicateurs se doivent de publier cet avis pour que des opérateurs publics ou privés se manifeste pour répondre à leurs besoins en terme de travaux, de fournitures ou de services. 2/En