Subdivision territoriale

des énergies renouvelables, la lutte contre la pollution des sols ou contre les nuisances sonores. Ce graphique explique que le % de personnes qui décident d’aider au développement durable en 1 an à augmenter de 31% pour les collectivités territoriales et le minimum est de 12% pour les établissements scolaires et universitaires L'ADEME a élaboré une stratégie nationale de développement durable en 2003. Cette stratégie a était mise en œuvre juillet 2010 pour la période 2010-2013. Lors de cette

souhaitable d'inclure l'ensemble des collectivités publiques et en particulier les collectivités territoriales dans ce dispositif. Dans cette perspective, deux voies sont ouvertes : la création d'une convention-type que l'ensemble des collectivités publiques seraient invitées à mettre en place par voie de circulaire. Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, le choix de mettre en place une nouvelle procédure demeurerait donc optionnel. Satisfaisante au

centralisatrice héritée de l’époque coloniale et une volonté de périphérisation de l’action administrative, est liée à la doctrine classique, qui caractérise l’héritage institutionnel et juridique marocain et donne l’image d’une organisation administrative territoriale marquée par un concept central qui est la « centralisation » et ses deux éléments extérieurs qui sont « la déconcentration » et la « décentralisation ».3 La déconcentration est une technique d’organisation administrative qui vise à rapprocher

Questionnaire : Quelques informations sur les collectivités territoriales : Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d’une personnalité morale. C’est une partie du territoire d’un Etat qui dispose d’une certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : Les communes Les départements Les régions Les collectivités d’Outre-mer Questionnaire pour une ou deux collectivités

TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE CONCOURS EXTERNE DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE SESSION 2012 EPREUVE Rédaction d’un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles. Durée : 3 heures Coefficient : 1 SPECIALITE : AMENAGEMENT URBAIN ET DEVELOPPEMENT DURABLE INDICATIONS DE CORRECTION Rappel du sujet : Vous êtes technicien territorial principal de 2ème classe

Fiche à jour au 5 septembre 2005 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE diplôme : Master Droit public Matière : Droit et gestion des collectivités locales Web-tuteur : Pascal Montfort SEANCE N°3 – L’IINTERCOMMUNALIITE EANCE N NTERCOMMUNAL TE SOMMAIIRE OMMA RE I. HISTORIQUE ET STRUCTURES DE L’INTERCOMMUNALITE ____________________________________ 3 A. LES SYNDICATS A VOCATION UNIQUE (SIVU) ____________________________ 3 B. LES SYNDICATS A VOCATION MULTIPLE (SIVOM)

droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internationale. On définit en principe la ligne de base des eaux territoriales par le tracé côtier que découpent les

développement et - Contexte économique! donc propice à l’embauche : ITC, Centre - Difficultés à communiquer avec les - ! d’expositions et d’affaires A-park », EuropaCity, « nouveau Grand Paris Express », 4 Contrat de Développement Territorial du Grand Roissy…! Augmentation des créations d’entreprise entreprises et à les inciter à embaucher L’évènement a pour objectifs de :! - Favoriser le rapprochement entre les demandeurs d’emploi et les entreprises du Grand Roissy ;! - Proposer

travail de l'urbaniste, loin de se réduire à un aspect réglementaire, vise à mettre en forme le projet territorial des collectivités. Son rôle est d'anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental. Pour ce faire, il contribue à l'élaboration de documents d'urbanisme pour la collectivité territoriale concernée, en planifiant les équipements nécessaires (espaces publics, espaces verts, réseaux d'eau

pochettes de préservatifs, pour la réalisation d'affiches sur la contraception "filles, garçons, on est tous concernés", pour créer des messages visuel de prévention Financement ARS, budget : 121 959 € Autre,budget : 2000 € Collectivités territoriales, budget : CR PACA : 81 555 € ; CG : 10 000 € ; Ville de Marseille : 10 000 € Fonds propres,budget : 12 149 € Composantes structurelles   Agancement des espaces   Acteurs Personnel Composantes du bureau : Présidente : Dr Isabelle R. ;