Subdivision territoriale

centralisé mais on a essayé de décentralisé un petit peu on a engagé un mouvement de décentralisation à deux reprise. La premier avec la loi Gaston Defer, loi du 2 mars 1982 qui amorce la premier vague de décentralisation, autour de trois collectivité territoriale (Région, département, commune : la décentralisation ne change pas grand-chose mais plus pour le département et la région parce qu’avant la décentralisation, le président du département était le préfet c'est-à-dire qu’on ne l’élisait pas. C’est

employé. Qui sont les acteurs des finances publiques ? - L’Etat, en tant qu’entité politique et aussi en tant que regroupement d’administrations, est un acteur des finances publiques. - Les collectivités locales et leurs administrations (collectivité territoriale = lieu de légitimité infra étatique / collectivité locale = plus larges, regroupent des syndicats intercommunaux par ex.). - Les organismes de sécurité sociale, à la fois des administrations mais aussi des personnes privées qui gèrent de l’argent

et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et

comprendre le fonctionnement de leur territoire. Son inscription en début d’année permet de fixer quelques notions essentielles (aménagement, acteurs, territoire) à la compréhension des chapitres suivants, dont le fils conducteur est la gestion territoriale. Par ailleurs, il invite à se familiariser avec les outils et documents propres à la géographie et à l’aménagement. L’étude de cas doit porter sur un aménagement réalisé à proximité du lycée. Ancré dans le quotidien de l’élève, elle n’en sera que

Colloque National sur : «LA COMMUNICATION AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE» La Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Ben M’Sik, Casablanca a organisé Les 9 et 10 mai 2012 le colloque national sur «LA COMMUNICATION AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE» Présentation du colloque : Dans un contexte de développement de la décentralisation territoriale et de l’avènement de la régionalisation avancée, la communication constitue un des principaux moyens dans la construction de nouveaux

directive N° 06/99/CM/UEMOA au sein de l’Union. Par contre, elle n’est toujours pas respectée et demeure confrontée à quelques difficultés dont celles liée à l’intégration des opérations des autres unités comme les collectivités territoriales. Au Bénin, l’administration territoriale n’est organisée en collectivités locales jouissant d’autonomie de gestion qu’au terme des élections municipales et communales de décembre 2002 et janvier 2003. Après cinq (05) années d’expérience dans la mise en œuvre de la

23/11/2010 METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE Les diagnostics de territoire sont principalement utilisés par les collectivités territoriales pour la prise de décision concernant les besoins d’une maire, d’une communauté de communes… RGPP : réforme générale des politiques publiques Le paysage est complexe et en pleine restructuration suite à une loi récente. Le territoire c’est 3 espaces : * un espace * une histoire * des acteurs Ces 3 espaces donnent une identité

Fiche 7 - La nouvelle comptabilité communale 1. Généralités Trois documents d’importance fondent l’essentiel des règles applicables en matière de confection du budget, de gestion financière quotidienne de la commune et de clôture des comptes: le Code de la démocratie locale (CDLD), le Règlement général de la comptabilité communale (RGCC) et la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux. Les finances communales font l’objet du livre III de la première partie du CDLD. En complément, on

I.1 - Le Conseil Général de Haute-Savoie : présentation générale « En France, le Conseil général est l'assemblée élective qui administre la collectivité territoriale qu'est le département. » [1] Suite aux lois de décentralisation de 1982, 1992 et de 2004[2] les départements deviennent des collectivités territoriales à part entière au même titre que les communes et les régions. Trois missions essentielles ont été attribuées au Conseil Général : l’action sociale, la voirie et les transports

souverain sur son territoire, des personnes et des biens qui le compose. L état est en droit de refuser tout ingérence externe sur ses affaires internes. Le principe d intégrité territoriale, c est un élément lié à la souveraineté et interdit l acquisition de territoire par la force. La souveraineté territoriale a un principe d homogénéisation des relations internationales. Passeport, flux migratoire, échanges de biens. Chaque état détermine librement ses institutions. Droit des peuples