Subdivision territoriale

département ; Maire la commune ; Recteur l’académie. L’état unitaire décentralisé La décentralisation territoriale, au contraire de la déconcentration, ne se situe pas dans le cadre de l’état personne moral. En effet, la décentralisation sort de ce cadre en créant au sein de l’état des collectivités territoriales qi sont donc dotés de la personnalité moral. Les collectivités territoriales sont charger d’exercer au niveau local de façon autonome les.

le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. On parle aussi parfois de l’administration d’une entreprise, qu’on appelle alors administration privée pour la distinguer des administrations publiques. L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre, selon

public. Ses organes représentatifs exercent dans la circonscription territoriale correspondante les attributions définies par le présent code". Politique de décentralisation au Sénégal… L’innovation majeure dans la politique sénégalaise de décentralisation administrative réside dans la création pour la première fois en 1972 de collectivités locales en milieu rural. En effet, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale et locale instituée par la loi 72-25 du 19 avril 1972, 320 communautés

Les bitumes Les bitumes sont utilisés pour la fabrication des membranes d'étanchéité et pour le collage à chaud des différentes couches qui constituent une toiture plate : pare-vapeur, isolant, membrane d'étanchéité. Ils entrent également dans la composition de l'asphalte. Le bitume est un mélange visqueux noir ou brun foncé, d'hydrocarbures obtenu par distillation du pétrole. On distingue  * Les bitumes natifs * Les bitumes de pénétration * Les bitumes oxydés * Les bitumes modifiés

« collectivités territoriales qui s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». Cette disposition de la loi fondamentale fait une option sans ambages pour la décentralisation qui, par opposition à la centralisation, est « un système d’administration qui consacre le partage du pouvoir, des compétences, des responsabilités et des moyens entre l’Etat et les Collectivités Territoriales ». Les caractéristiques d’une Collectivité Territoriale décentralisée sont

travaux d’évaluation des actions engagées par la Trésorerie Générale du Royaume. Directions régionales Les Directions régionales de la Trésorerie Générale du Royaume sont conformément à la réglementation en vigueur et dans la limite de leur ressort territorial, chargées de : - la représentation de la Trésorerie Générale du Royaume auprès des autorités régionales et locales et des autres partenaires locaux ; - le pilotage, la coordination, l’animation et le suivi de l’activité du réseau régional de la

décentralisé? Pour y répondre, il conviendra de s’intéresser au fait que l’Etat moderne décentralisé trouve ses fondements dans la création de collectivités territoriales autonomes, pour montrer ensuite que celles-ci bénéficient de réels pouvoirs. I - L’Etat moderne décentralisé trouvant ses fondements dans la création de collectivités territoriales autonomes… La décentralisation est une modalité d’organisation ancienne en France, mais ce n’est véritablement qu’au XX e siècle et plus particulièrement

A ce titre, d'éminents auteurs tels que MM. Hauriou, Duguit, ou encore Michoud le définissent comme un véritable service public personnifié. Plus globalement, il s'agit d'une personne morale de droit public (autre que l'Etat ou collectivités territoriales) chargées d'une ou plusieurs missions spécifiques. Son identification se fait au travers de critères inhérents à l'établissement public qui sont les suivants. En premier lieu il est doté de la personnalité morale ce qui lui procure inévitablement

1) Le document numéro 1, est une affiche émanant du pays de Brocéliande. Elle incite les habitants de Brocéliande à devenir un acteur a par entière en participant à un débat portant sur la qualité des soins médicaux dans leurs pays. Le document numéro 2, est écrit par l'association de promotion et de fédération des pays datant de 2011 et figurant sur leur site web: www.pays.asso.fr. Ce document définit le terme de pays en en faisant par la même occasion la promotion. Ces deux documents se complètent

de l’Etat (article 21 Constitution). Cette compétence s’exerce sous réserve des attributions du Premier ministre et peut être déléguée aux ministres concernés. La décentralisation conforte le principe de libre administration des collectivités territoriales, elle permet aux exécutifs locaux d’édicter des actes administratifs unilatéraux. Le maire prend des actes qui ont la forme d’arrêtés qui sont édictés soit au nom de la commune, soit au nom de l’Etat, lesdits actes ayant une dimension réglementaire