Sources Des Libertés Publiques

le plan de la philosophie constitutionnelle, on en trouve la plus forte affirmation dans la politeia d’Arisote. La vision du citoyen est cependant très aristocratique. Il s’agit d’un homme libre qui participe directement à la gestion des affaires publiques ; tour à tour gouvernant ou gouverné, il délibère sur l’Agora, se réunit dans l’Eclésia et se prononce sur les principales affaires de la cité. Mais de tels citoyens ne représentent pas plus du dixième des habitants de chaque cité-État puisque seuls

démocratie américaine, est fondée sur l’absoluité de la souveraineté populaire. Celle-ci est la source du pouvoir législatif, qui s’exerce par le biais de représentants élus et renouvelés fréquemment. De plus, il est un régime dans lequel l'opinion publique domine. Deux idée-force sont au cœur de la démocratie : l’égalité et la liberté mais la recherche de l’égalité prime tout de même sur celle de la liberté. C’est ce risque potentiel, inhérent à toute démocratie, qui explique l’ambivalence des

L’action administrative : L’administration veille a l’ordre public. Il s’agit de garantir la paix et la sécurité publiques indispensables à l’épanouissement des libertés individuelles et collectives et à l’existence d’une vie paisible en société. L’administration participe à la création et à la gestion des services publics nécessaires à la collectivité. Cependant l’extrême diversité des activités administratives est une grande caractéristique. L’action de l’administration doit organiser la vie

organisations professionnelles patronales, syndicales ou associatives Les collectivités et les administrations publiques La comparaison de deux organisations, leurs finalités et leurs objectifs ainsi que les moyens qu’elle met en œuvre pour les atteindre. Economique 1-2 Les organisations Les différentes organisations La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif La comparaison de plusieurs organisations qui produisent un même bien

devient l'association des individus. Le pacte social est contracté entre tous les participants, c'est-à-dire l'ensemble complet des citoyens. La liberté de chacun nécessite l'égalité, garantie par l'obéissance à des lois communes. Le renoncement de chacun à exercer son droit du plus fort permet d'établir le contrat social dans la mesure ou chacun y trouve la liberté de s'accomplir. Après de nombreuses actions marquantes (prise de la bastille, rétention de la famille royale aux tuileries...) les révolutionnaires

« La devise républicaine garde-t-elle encore un sens aujourd’hui ? » Afin de pouvoir vivre dans la République Française, tout citoyen se doit de respecter cette devise « liberté, égalité, fraternité ». Cette base de la république peut se résumer par le fait que tous les hommes naissent libres et égaux en droit et qu’ils se doivent d’être solidaires entre eux. Cependant, cette devise est-elle encore existante dans une société en crise ? Ainsi, il sera traité dans une première partie des bases

PROPOS : L’ordre est une condition à l’effectivité de la liberté. Cette dernière n’est réellement accessible qu’au prix d’une lutte contre la propension foncière de l’homme au désordre. Alexis de Tocqueville le précise dans son ouvrage, De la démocratie en Amérique : « On ne saurait trop le dire : il n’est rien de plus fécond en merveilles que l’art d’être libre ; mais il n’y a rien de plus dur que l’apprentissage de la liberté. » Dans cette matière, il y a une diversité des points

un droit difficile d’accès. Ce droit autonome se subdivise en nombreuse branches ° droit des biens ° droit de la fonction publique ° droit de l’urbanisme ° droit des marchés publics Quelle que soit la branche considérée , les règles du droit administratif sont souvent différentes de celle du droit privé (ex : les prérogatives de puissances publiques) Dans certains cas , le droit administratif contient des règles similaire a celle du droit privé ( en matière de responsabilité administrative)Dans

être générales, impersonnelles et sanctionnée par l’autorité publique. La loi est coercitive, c’est-à-dire qu’elle est définie et infligée par l’autorité étatique. La sanction est le critère le plus déterminant de la règle de droit, c’est une conception classique du droit. Kelsen voit le droit comme un ordre de contraintes. Le rôle du législateur est donc d’instaurer des règles générales pour le bien commun afin de garantir la paix publique et modérer la puissance politique. Il assure également le respect

Obligations de l’administration concerne les contrats de l'administration et traite de la responsabilité publique). En deuxième année, on exposera les principes généraux du droit administratif (Droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique, biens publics) ou les actions qu'elle mène (service public). Autrement dit, ce cours a un double objectif