Sources Des Libertés Publiques

s’applique, le droit privé s’applique aux particuliers. Le droit public, s’applique au rapport avec les personnes publics ( = personnes soumises au droit public, ce sont toujours des personnes morales (groupement de personnes physiques), les personnes publiques sont un nombre limité il y a l’état, les collectivités territoriales ( qui regroupent communes, départements, régions ), les établissements publics ( universités, collèges, lycées, hôpitaux ) sont chargés d’une mission du service public * C’est

L’administration du point de vue organique désigne les personnes publiques (Etat, CT, agents, fonctionnaires…). Au sens fonctionnel, cela renvoie à toutes les tâches qu’effectue l’ad° publique, les SP, les fonctions administratives qui sont les missions publiques (activité de police…). Deux pans importants dans le DA : police administrative et Service public. Aspect institutionnel, droit de l’action administrative. Les sources nationales et internationales => évolution notable car depuis

Chap. 3 L’OPINION PUBLIQUE ET LES MEDIAS Introduction : Depuis la fin du XIXème siècle, les médias jouent un rôle majeur dans la République et la société française. Très divers, ils permettent à chaque citoyen de s’informer, de se tenir au courant des grandes évolutions de notre société et du monde, et de développer sa réflexion sur les grands débats de notre démocratie. Egalement critique, les médias expriment parfois une opinion Pq : Quel est le rôle des médias et quelles en

Introduction au droit C'est un univers complexe. Il y a une délimitation en domaine -> Discipline académique (droit privé/publique, sciences criminelles et histoire du droit). Droit publique : Intérêt général, communautaire. Droit privé : Intérêt personnel, individuel. Mais ces deux droits peuvent s'entrecouper (concernant le juge en charge dudit droit par exemple). « Tout fait quelconque de l'Homme oblige par la faute du même à la réparer » Il existe une division fondamentale

public a. Droit public et Etat (ou ce qu’est le droit public) i. La définition juridique de l’Etat 1. La personnalité de l’Etat 2. Les attributs de l’Etat 3. Les fonctions de l’Etat ii. Le lien entre l’Etat et le droit 1. L’Etat, source du droit 2. L’Etat, soumis au droit b. Droit public et droit privé (ou ce que n’est pas le droit public) i. La distinction des droits (ou la distinction matérielle) 1. Les différences 2. Les rapports entre les droits A. Rapports d’exclusion

religion dispose du pardon et de l’ignorance du mal qui n’existe pas en droit. Si la laïcité implique la neutralité, la non discrimination, elle, suppose toutefois une certaine tolérance à l’égard du phénomène religieux. Il s’agit de reconnaître la liberté d’une croyance tout en sauvegardant la République. CHAPITRE 3 : Les formations philosophiques de l’ordre juridique. Section 1 : Les interprétations « jusnaturaliste » et positiviste du droit Le jusnaturalisme établit qu’au dessus

| |Terrier |6 février 1903 |Il se sert des prérogatives de puissance publique comme critère de définition du service| | | |public. Il reprend la distinction entre la notion de gestion publique (tout ce qui | | | |relève de l’organisation et du fonctionnement des services

il ne faut pas confondre le droit et la religion qui elle aussi permet de donner des règles de vie. Nous allons voir le droit sous deux angles classiques ; - Le Droit abstrait (objectif, impersonnel), qui aborde le Droit par sa structure : source, nature, limite… Le terme droit objectif est un terme juridique qui signifie une règle globale. - Le Droit subjectif, est donc les Droits propre aux individus, ce qu’une personne peut faire. Le Droit vue sous l’angle des personnes, des titulaires

fonctionnement et l’action de l’administration. Il comprend également la fonction des tribunaux administratifs et le contentieux administratif à proprement parlé. Il y a de nombreux droits publics : droit électoral, de la commande publique, fiscal, de la fonction publique. Ces matières ont des principes communs : le droit administratif. 1ère partie : l’organisation de l’administration Il existe différents contentieux : portant sur la responsabilité de l’administration et le contentieux de l’annulation

prolongementAlexis de TocquevilleEgalisation des conditions. Liberté/égalité, classe moyenne, individualisme, despotisme démocratique, tyrannie de la majoritéReprésentation politique, société démocratique et uniformisation des comportements, opinion publiqueCONCEPTS LIES A TOCQUEVILLE (concepts qu’il faut savoir définir) Liberté/égalité, société démocratique, classe moyenne, individualisme, despotisme démocratique, tyrannie de la majorité, opinion publique, égalité des droits, égalité des chances, égalité des