Sources Des Libertés Publiques

Fiche de lecture  Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages. INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions

étudier le SJM . Ce dernier est fondé sur plusieures sources,contraimement au droit français . Les sources du droit positif marocain sont variées. La source la plus importante est la loi : La constitution de 2011, l’article 6 énnonce : « L’Islam est la religion de l’Etat, l’Etat garantit la liberté des cultes », par conséquent le droit musulman devrait être une source importante du droit positif marocain . Finalement, on résume le foisenement des sources (loi + droit musulman + droit coutumier , la morale

.........................................................23 Qu'avez-vous retenu ?........................................................................24 A2.5 : Faire preuve d'esprit critique et être capable d'argumenter sur la validité des sources d'information...........................................................24 1. 2. 3. 4. 5. La fiabilité des informations sur le web.................................................24 Le canular informatique........................................

question : c'est quoi le droit : organiser la vie en société entre les humains c'est une des plus belle matière. Le premier concept et le terme de droit : 2 sens : *Droit au singulier qui désigne l'ensemble des règles imposé par l'autorité publique à un moment donné sur un territoire donné dans le but d'organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de droit objectif appelé également droit positif,' ont utilise le terme de droit au singulier par ce qu'il s'agit d'un ensemble

Introduction Section 1 : Intérêt de l’étude des LF A l’origine les libertés publiques sont considérées comme un prolongement du droit administratif car la France était un régime centré autour de la souveraineté de la loi. Les 1er auteur sont donc « administrativistes ». L’appellation LF existe depuis 1993. Cela signifie que l’on a dépassé le régime légicentré et que ce sont les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement

? Des institutions Des procédures ? ? Des compétences Une hiérarchie ? ? Les sources du droit (chap. 4) Qu’est-ce qu’une source de droit ? notion ? exemples ? esquisser un schéma ? Qu’est-ce qu’une source de droit ? sources formelles : les actes ou documents dans lesquels les règles de droit trouvent leur origine et puisent leur autorité Qu’est-ce qu’une source de droit ? Connaître la source formelle permet de connaître : la formulation exacte de la règle de droit l’autorité de

n’affecte pas l’unité du droit privé ou au contraire d’un droit autonome par rapport au droit privé. L’objet du droit administratif L’administration publique doit être étudiée selon 2 approches, une organique et l’autre fonctionnelle. Approche organique : présente les acteurs, organes de l’administration. En France, l’administration publique s’est confondue avec l’organisation de l’Etat puisqu’elle était l’Etat personnifié. Aujourd’hui, cette identification est consacrée par la Constitution de

un droit difficile d’accès. Ce droit autonome se subdivise en nombreuse branches ° droit des biens ° droit de la fonction publique ° droit de l’urbanisme ° droit des marchés publics Quelle que soit la branche considérée , les règles du droit administratif sont souvent différentes de celle du droit privé (ex : les prérogatives de puissances publiques) Dans certains cas , le droit administratif contient des règles similaire a celle du droit privé ( en matière de responsabilité administrative)Dans

intellectuelle) ACTA : Droit d’auteur et propriétés intellectuelles en France. Pourquoi l’Europe s’intéresse au droit d’auteur ? Principe dans les libertés de circulation des personnes, des produits et des biens. La circulation de l’information est aussi dans les libertés. Donc travail perpétuel sur l’harmonisation des droits d’auteur et de la liberté intellectuelle. A l’origine du DADV SI Le code de la propriété intellectuelle : Compliqué. Plus large que le web ou la culture. PI littéraire et

démocratie athénienne reposait, en restant succinct, sur le Peuple Assemblé, les magistratures, le Conseil (Boulé) et les tribunaux. Le tirage au sort était le moyen de désignation des gouvernants le plus utilisé pour l’attribution des fonctions publiques. Il fallait être âgé de plus de 30 ans, être en possession de ses droits civiques et enfin se porter volontaire pour être tiré au sort. Néanmoins, les fonctions importantes telles que l’armée, la gestion des finances étaient attribuées par élection