Sources Des Libertés Publiques

Chapitre 6. Pouvoirs publics et justice sociale  [pic] Accroche s : [pic]Sources : http://www.paperblog.fr/5291181/la-justice-sociale-ne-veut-pas-dire-anti-riches/ Dans les sociétés démocratiques actuelles, attachées à l’égalité des individus, que faire face à l’ampleur des inégalités constatée dans la partie précédente ? I. La justice sociale, au fondement des politiques de lutte contre les inégalités. Programme : on s’interrogera sur les fondements de politiques de lutte contre

une première partie sur les médias et une seconde sur l’opinion publique. LES MEDIAS On note aujourd'hui 6 médias : la presse, la télévision, la radio, internet, l'affichage, le cinéma. Un média offre un éventail de plusieurs supports de communication. Les fonctions des médias : Informer, éduquer et se distraire : au-delà de ces trois missions, les médias répondent à des attentes ou des besoins variés selon la liberté dont ils disposent. Plus vastes dans les démocraties, leurs fonctions

une évolution sans précédent. Au fur et à mesure des années, l’outil devient de plus en plus performant, au point d’occuper une place centrale dans l’entreprise mais aussi chez le particulier. A la base conçue pour transmettre des informations de sources militaire, aujourd’hui, il fait le lien entre plusieurs acteurs, que ce soit professionnels ou particuliers, en s’inscrivant comme étant l’outil de recherche et d’échange les plus convoité, allant même transmettre des informations de l’ordre de la

arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire) soumise au Tribunaux. Désigne: institution, sentiment, travail, idéal. Coutume: c’est un source de droit, c’est un règle qui provienne d’un usage général et prolongé et de la croyance en un sanction s’il n’est pas respecté. C’est a niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence de droit. La jurisprudence

Différent type de point de comparaison (sources, finalité,objet,domaine,sanction) B. leurs différences I. Le lien du droit et de la morale A. Définition de ces droits opposés Le droit positif est composé d’un ensemble de règles de droit et caractérisées par leur aspect général et obligatoire. Il employé dans son sens de « droit objectif », défini comme un « ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique ». le droit positiviste vient d’un fondement

Certaines personnes parlent même de quatrième pouvoir pour désigner les médias. Les médias représentent-ils un atout ou bien un danger pour la démocratie ? Ils défendent avant tout les libertés fondamentales des hommes (libertés d’expression, d’opinion …) et participent également à l’élaboration de l’opinion publique. En exerçant un pouvoir de dénonciation et de contestation permanente du pouvoir politique, ils constituent un rempart, une protection face aux régimes totalitaires. Cependant, ceux-ci

renforcement du pouvoir royal absolutiste en France. Selon Pierre Joxe, l’Edit de Nantes marque un tournant dans l’histoire des mentalités : « Sa signature opère une distinction entre le sujet politique qui doit obéir à la loi du Roi dans la sphère publique et le croyant libre de ses choix religieux dorénavant cantonnés dans la sphère privée »1 Au XVII siècle Louis XIV monarque soucieux de l’homogénéité du royaume aboutit à la révocation de l’Edit de Nantes en 1685. Cette logique politique prétend

(1835) Les Etats-Unis sont un exemple d’une démocratie ayant su éviter les dérives révolutionnaires. Tocqueville analyse minutieusement les circonstances ayant conduit au succès de la démocratie américaine avant d’étudier les rapports entre égalité et liberté. La démocratie : égalisation des conditions et mobilité sociale La démocratie, bien plus qu’un régime politique, et une tendance dans l’évolution des rapports socio-économiques : le rapprochement des conditions (moyennisation). Tocqueville insiste

*L’organisation judiciaire On peut distinguer 2 ordres de juridictions : L’ordre judicaire : qui traite du contentieux des particuliers L’ordre administratif : amené à régler les litiges entre administrés et organisme publique ou entre organisme Publique Tribunal des conflits Les conflits entre ces 2 ordres sont touchés par le tribunal des conflits. Composée paritairement de juge de chaque ordre et présidé par le ministre de la justice. Ainsi aucun ordre ne se reconnait compétent

Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction publique : 10 Section Premier. Les sources constitutionnelles : 10 Paragraphe 1. Les règles