Solidarite Nationale

non fixé : cochez la case DÉFICITS DE L’ANNÉE 2010 • professionnels • fonciers 7 RETRAITES, PENSIONS ET RENTES 8 PENSIONS ALIMENTAIRES REÇUES 9 IMPOSABLES (les Allocations supplémentaires vieillesse ou invalidité et l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ne sont pas à déclarer) 10 CHARGES DÉDUCTIBLES • revenus fonciers • contrat d’épargne-handicap • autres • pensions alimentaires versées • CSG déductible sur les revenus du patrimoine • épargne retraite et cotisations

Le RSA, machine à fabriquer de la précarité Qui est concerné par le RSA ? Le revenu de solidarité active remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé), en permettant à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation. Il concerne aussi les travailleurs "pauvres", ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel, qui vont percevoir un complément à leur salaire. En tout, le RSA concerne près de 7 millions de personnes. Pour en bénéficier

défend et ses activités, est au cœur de cette crise et apporte à son échelle un sentiment d’espoir a tous ces foyers. Habitat et Humanisme est une association loi 1901 à but non lucratif et reconnu d’utilité publique. Elle agit donc sur un plan national et apporte un soutien efficace aux personnes en mal de logement mais toujours dans la discrétion afin de préserver la dignité humaine. Je trouvais donc intéressant d’intervenir au sein de cette structure car il s’agit pour cette association de

Le P.A.C.S. : Le Pacte Civil de Solidarité • INTRODUCTION : Le P.A.C.S. est l’acronyme de pacte civil de solidarité, c’est un contrat civil institué par la loi n°99 - 944 du 15 novembre 1999. Ce contrat est conclu entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe opposé ayant une résidence commune. Il sert à organiser leur vie commune. I. Historique Dans la fin des années 1980, le Conseil de l’Europe insiste sur la nécessité de donner un statut légal au concubinage. En 1991, sont

annuler son mariage. L'erreur sur l'identité physique, (mettre une autre personne a sa place pour le mariage) ou erreur sur identité civile (le nom), par exemple, le cas des jumeaux, l'un s’est fait passer pour l’autre. Le fait de cacher son identité nationale peut aussi faire partie de l’erreur civil, pour l’annulation du mariage l’erreur doit être déterminante, l’époux doit prouver que si il avait connu la vérité il ne se serait pas marié. Par exemple, pendant la 1ère guerre mondiale une française voulait

Sous la III et la IVe république le parlement était tout puissant, l’assemblée national faisait et défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement

les ressources humaines.Plus généralement, notre comptabilité nationale n'est pas une comptabilité patrimoniale: elle n'est qu'une vaste comptabilité d'entreprise, centrée sur les flux, avec des entrées et des sorties, qui laisse dans l'ombre ce qu'il advient du patrimoine - toujours considéré comme gratuit ou inchangé à l'occasion de la production. Il est tout à fait possible qu'un enrichissement de la production nationale s'accompagne d'évolutions positives de l'état de santé de la

la liberté, protègent sa vie privée ,lui permettent d'aller et venir et d'exprimer ses pensées. * Les droits sociaux, fondés sur la solidarité, reconnaissent le droit à tous à l'instruction, à la santé, à un revenu décent.   Par le suffrage universel le citoyen dispose de son principal pouvoir, celui de participer à l'expression de la souveraineté nationale ( le pouvoir politique appartient à la nation, c'est à dire à l'ensemble des citoyens). Il a le droit de voter; il est éligible; il concourt

liste fermée : logement – construction – urbanisme. Mots clés libres : logement – expulsion. Références : Loi no 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ; Loi no 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Loi no 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions ; Décret no 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées ; Décret

d’atteindre des objectifs préalablement fixés au moyen d’instruments mis en œuvre. Les instruments de la politique économique sont multiples : -la fiscalité  politique budgétaire -le taux d’intérêt politique monétaire -le RSA (revenu de solidarité active) qui s’est substitué au RMI (revenu minimum d’insertion) le 1er juin 2009 -le droit à la concurrence  politique de la concurrence Les 4 objectifs de la politique économique de base sont : le plein emploi, la stabilité des prix, la