Solidarite Nationale

sociale ? Ce rôle n’a-t-il pas décliné en France aujourd’hui ? I.-L’Ecole et les prestations sociales sont d’importants instruments d’intégration au service de l’Etat A) L’enseignement public obligatoire a été conçu pour assurer la cohésion nationale 1. Lorsque le ministre Jules Ferry a créé l'école publique gratuite et obligatoire en France, par les lois scolaires de 1881 et de 1882, il s'agissait de consolider la IIIe République, en place depuis 1875, afin de lui permettre de durer à la

LE PACS Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat institué par la loi en 1999. Il est conclu entre deux personnes majeures ( célibataires , séparées par plus de trois degrés de parenté ) de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ( déclaré conjointement au tribunal d’instance , le pacs a des conséquence juridiques immédiates [ aide mutuelle et matérielle] ou différées [ fiscalité , succession , …] ) . (Larousse) Problématique : - Qu’est-ce que c’est le PACS

..........................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13 1. L’impôt sur le revenu .....................................................................14 2. L’impôt de solidarité sur la fortune ................................................16 C - ASSURER LA TRANSPARENCE ET L’ÉQUITÉ DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES.....................16 D - CONSERVER À CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE UN LIEN ENTRE LES PRÉLÈVEMENTS

l’ensemble des transformations des structures démographiques, économiques et sociales qui accompagnent la croissance. Comment la mesure-t-on ? Elle se mesure par un agrégat économique de la comptabilité nationale : le produit intérieur brut (PIB) – qui mesure la richesse créée sur le territoire national - et par son taux de croissance. Comment le mesure-t-on ? L’indicateur de développement humain (IDH) est un indicateur synthétique développé pour mesurer le développement des nations. Il prend en compte

équipes de secouristes venues du monde entier. Solidarité internationale venue renforcer les efforts des haïtiens9 qui eux-mêmes, souvent à mains nues, ont sauvé des décombres des centaines de personnes. Les structures et l’organisation de l’État haïtien ont souffert de l’incident ; au bout de trois jours, l’état d’urgence a été déclaré sur l’ensemble du pays pour un mois. De très nombreux bâtiments ont également été détruits, dont le palais national et la cathédrale Notre-Dame de Port-au-Prince

celle de son homosexualité. En 1999 est crée le " Pacte Civil de Solidarité " (le PACS) celui-ci à été voté par l'assemblé nationale le 15 novembre. Il permet entre autres l'union de couples homosexuelles. Le 26 avril 2001, Lionel Jospin a reconnu que durant la seconde guerre mondiale la déportation de certains individus était dû a leur orientation sexuelle. Le 24 avril 2005 Jacques Chirac reconnait lors de la journée nationale de souvenir de la déportation que beaucoup d'homosexuels furent

posée la question de la création d’un code civil européen et plusieurs commissions ont travaillé sur la mise en place d’un projet de code européen des contrats. La réussite du code civil européen passe par une connaissance de la diversité des droits nationaux et des cultures qu’ils expriment. La démarche serait donc fondée sur des échanges et des empreints cohérents entre les systèmes juridiques. Il existe aujourd’hui plusieurs obstacles : ➢ Le législateur communautaire ne peut intervenir

soit : - à mes ascendants ou mes descendants ainsi que, le cas échéant à mon conjoint, mon concubin ou mon partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que leurs ascendants ou descendants ; - aux associés de la société signataire de la convention avec l’Anah ainsi que leurs conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité ainsi que leurs ascendants ou descendants ; - à un membre de mon foyer fiscal ou à ses ascendants ou ses descendants ; - à titre d’accessoire

la période de chômage, les gens sont accompagnés financièrement et certains ont donc du mal à reprendre un travail au profit d’une certaine forme de solidarité sociale. Economique : D’une part le chômage coûte de l’argent à l’Etat. D’autre part les gens sont accompagnés financièrement et quelques personnes profitent d’une certaine forme de solidarité sociale. Question n°2 : le Pôle emploi Différentes caractéristiques Justification Qu’est-ce que le pôle emploi ? Le Pôle emploi, opérateur du

Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens. Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels ont également la possibilité de signer un pacte civil de solidarité (PACS) ou de s'établir en concubinage. Cependant, l'un et l'autre n'offrent pas les même garanties juridiques que le mariage civil. I. L'homosexualité dans le monde -En Australie, l'adoption par des couples de même sexe est autorisée dans