Solidarite Nationale

sociale d’intérêt collectif Sommaire INTRODUCTION 1. Présentation « Atelier bien être » 2. Contexte institutionnel et politique             2.1 Institution Conseil Général             2.2 Agences Départementales de la Solidarité 2.3 Le public             2.4 Problématique du territoire 2.5 Partenariat 2.6 CESF 3. Intervention sociale d’intérêt collectif 3.1             3.2 Diagnostic             3.3 Intervention

dorés" (indemnités de départ des dirigeants d’entreprise) : la loi encadre subordonne "les éléments de rémunération, indemnités et avantages" au "respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire". * L’expérimentation du revenu de solidarité active ou RSA, destiné à inciter les bénéficiaires d'un minimum social à retrouver un emploi en leur garantissant leur revenu. Par ailleurs, en matière d’immobilier, la loi TEPA a mis la mise en place du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

communiquer de donnée chiffrée sur la CMU de base. Pourquoi tant de mystère sur un chiffre qui devrait être connu ? D’autant plus que la cause est noble et que l’on s’attendrait plutôt à ce que le montant du budget de l’Assurance maladie dépensé pour la solidarité dans la santé soit officiel comme peut l’être la recette des pièces jaunes. La CMU de base Grâce à la "CMU de base", toute personne résidant en France depuis plus de 3 mois et n’étant affiliée à aucun régime d’assurance maladie est automatiquement

la non soumission, la non domination par une autre entité La souveraineté ce divise en deux *externe : souveraineté international (armés, diplomatie...) *interne : disposition de tous les pvr interne (police, justice, loi..) Souveraineté nationale : (Siéyès) Souveraineté populaire : (Rousseau) Confier à la nation, collective, inaliénable, imprescriptible, indivisible, elle est distingue des individus qui la compose. Selon Siéyès, la souveraineté appartient a peuple certes mais pris dans

du même sexe n'est pas autorisé en France mais un projet de loi rendant celui-ci légal devrait être discuté par le Parlement à partir de janvier 2013. HISTOIRE : Pacs : En 1999, le Parlement adopte la loi mettant en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert à tous les couples, autant hétérosexuelles que homosexuelles. Pendant les débats parlementaires, la loi est fortement contestée par la droite, en particulier la députée Christine Boutin ( femme politique française élue députée (UDF)surtout

monde, on peut par exemple citer l'existence de la polygamie dans des pays où l'islam prédomine alors que les pays dits occidentaux l'interdisent. En outre, en occident, la famille nucléaire s'impose. En raison de la relative proximité des modèles nationaux en occident, on peut formuler des observations valables au sein des pays correspondant (Europe occidentale, Amérique du Nord en particulier). La famille y exerce un rôle de socialisation important. Cela signifie qu'elle contribue à l'acquisition

fois d’avant. Le service social intervient en faveur des personnes Vitryates. En effet, celles-ci doivent être obligatoirement domiciliées à Vitry-le-François. Dans le cas contraire, la structure qui doit les accueillir est la Circonscription de la Solidarité Départementale. Les travailleurs sociaux du service social sont sectorisés pour assurer un suivi constant de l’usager. Par rapport à ces missions le service social a une multitude de solutions pour les personnes qui y viennent, que ce soit pour

mois après la reprise d’emploi » Extraits du discours de Martin HIRSCH à l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2008. Projet de loi portant création du Revenu de Solidarité Active et réforme des politiques d’insertion. QUESTION 1 : QUESTION 2 : Expliquer pourquoi la pauvreté est difficile à mesurer. Présenter les principes fondateurs de la protection sociale en France. Situer la place du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans ce cadre. À partir de l’exemple du RSA montrer comment les politiques

| |mardi 9 novembre 1999 - Décision N° 99-419 DC | |Loi relative au pacte civil de solidarité | | | |Vu la Constitution

Sisi Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples du même sexe de se marier, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner le droit à la parentalité et à l'adoption. L'homosexualité a été longtemps criminalisée et classée dans la liste des troubles mentaux par l'Organisation mondiale de la santé jusqu'au