Solidarite Nationale

7800français de la population générale), il apparaît que 3% des sondé(e)s se définissent comme homosexuel(le)s et 3,5% comme bisexuel(le)s (mais toujours moins de femmes que d'hommes). Depuis décembre 1999, la France a mis en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. Contrairement au mariage, le PACS ne permet ni l’adoption par un couple pacsé, ni un droit de séjour pour le conjoint étranger, ni une pension de réversion au conjoint survivant. Cependant

ne sont pas supérieures au Code civil. C’est ainsi que la cour de cassation dit non au mariage homosexuel devant l’officier d’Etat Civil. Le mariage étant interdit au couple homosexuel, il reste cependant une union possible avec le Pacte Civil de Solidarité, entre autres. Ayant en vue l’ambiguïté du mariage homosexuel dans le code civil, peut-on penser à une convergence entre le mariage et le PaCS ? Pour un couple homosexuel, Le mariage est un contrat inaccessible et toutefois ambigu (I) c’est pour

Dans tous les cas, le créateur doit impérativement garder à l'esprit que son projet ne doit pas reposer sur l'obtention d'une aide. Celle-ci ne doit être qu'un complément favorisant la création.  Ces aides peuvent être soit nationales, soit locales. 1 - Les aides nationales 1.1 - Les aides réservées aux demandeurs d'emploi et à certaines catégories de personnes L'exonération des cotisations sociales (dispositif Accre) La loi prévoit pour les salariés et les chômeurs créateurs d'entreprise

un succès. Il est en passe de devancer le mariage. C'est même déjà le cas dans le XI e, pour les dix premiers mois de 2009. C'est une mini-révolution à Paris : pour la première fois depuis la création du pacs il y a dix ans, les pactes civils de solidarité ont excédé les mariages dans le XI e arrondissement. Depuis le début de l'année, cet arrondissement très bobo a enregistré 521 mariages pour 583 pacs. Un succès qui ne peut que réjouir le député-maire PS du XI e, Patrick Bloche : c'est lui qui

remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée -CSG-, contribution pour le remboursement de la dette sociale -CRDS-, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci. Revenu fiscal : Le revenu fiscal correspond à la somme des

notre Sécurité sociale s'améliore". "L'effort le plus important cette année, c'est l'industrie du médicament (qui le fera NDLR)", a-t-il dit. Le projet de loi sera examiné le 5 octobre en conseil des ministres et le 25 octobre à l'Assemblée nationale. Le déficit de la branche famille sera réduit à 2,3 milliards d'euros après -2,6 milliards en 2011 et la branche accidents du travail-maladies professionnelles dégagera un excédent de 100 millions d'euros après un équilibre en 2011. Les mesures

une Republique indivisible car l’unité de la nation est protégée. Les lois s’appliquent partout sur le territoire et ce, pour tout le monde, sans distinction d’origine, de couleur de peau ou de religion. Le parlement représentant la souveraineté nationale, élabore, seul, les lois. L’emploi exclusif du français, langue de la République, dans la vie publique. D’autre part, la France est aussi laïque, depuis la loi de séparation des Eglises et de l’Etat en 1905. L’article 2 de cette loi

l'importance du patrimoine transmis ou détenu. ------------------------------------------------- Les revenus du patrimoine font en revanche partie de l'assiette de l'impôt sur les revenus. ------------------------------------------------- L'impôt de solidarité sur la fortune constitue un prélèvement effectué chaque année. ------------------------------------------------- Les droits de succession constituent un prélèvement au-delà d'un autre seuil, de pourcentage plus important, mais n'arrivant qu'une

retrouvent dans cet extrait. Les mots : classe, possédant, travailleur ; traduisent une tendance qu’il est possible de rattacher au courant marxiste. A travers la sécurité sociale il y a un moyen de prévenir la lutte des classes en répartissant le revenu national. Il s’agit « prélever sur le revenu des individus favorisés les sommes nécessaires pour compléter les ressources des travailleurs ou familles défavorisés ». Il est fait également référence au courant keynésien à travers le concept de redistribution

bénéficier d’avantages(notamment fiscaux) nettement plus importants que les personnes en concubinage. Une nouvelle formule a alors été créée en 1999 pour adapter la loi à l’évolution des mœurs : le PACS.  Le PACS Le PACS, Pacte civil de solidarité, instauré en 1999, confère un statut aux couples qui ne peuvent ou ne veulent se marier. Le PACS est enregistré au greffe du tribunal d’instance. Il ouvre un certain nombre de droits mais comporte aussi des obligations. A titre d’exemple en terme