Solidarite Nationale

Médias, livre et industries culturelles Outre-mer Politique des territoires Pouvoirs publics Provisions Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Relations avec les collectivités territoriales Santé Sécurité Sécurité civile Solidarité, insertion et égalité des chances Sport, jeunesse et vie associative Travail et emploi * Hors charge de la dette, dotation au Mécanisme européen de stabilité et à la Banque européenne d’investissement. 4 2013 PROJET DE LOI DE FINANCES

mesures afin de quantifier ce qui n’est pas mesurable : la vitalité des marchés africains, l’énergie des femmes, leur parures, les palabres des hommes, leurs joutes oratoires, les funérailles qui sont des fêtes, la compassion envers les faibles, la solidarité du clan, la violence entre les clans,etc. Est-ce que tout cela entre dans les quatre cents dollars ? A l’évidence, les statistiques n’appréhendent qu’une infime fraction de l’économie réelle, qui est une économie informelle ; “économie du bricolage

l’automne 1995 la France est victime du terrorisme islamiste provoqué par les Groupes islamiques armés (GIA) d’origine algérienne. Les difficultés économiques persistent et le chômage continue d’augmenter. En avril 1997 J. Chirac dissout l’Assemblée nationale et avance d’un an les élections législatives. Il veut redonner au gouvernement une légitimité populaire. Le 1er Ministre est impopulaire et le climat social est mauvais. Mais cette stratégie échoue puisque la gauche gagne les élections législatives

commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. ». Le législateur est allé même, à travers la loi du 15 novembre 1999 instaurer le pacs (pacte civil de solidarité) qui inclut toutes les personnes indépendamment de leur orientation sexuelle et qui organise leur vie de couple. Cependant, les débats demeurent quant à la question du mariage des homosexuels. Le mariage peut être défini comme une union légitime

français, car si la France devait être condamnée, nous n’aurons plus le choix et on devra changer notre législation en vue de légaliser le mariage homosexuel. En effet, les décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes s’imposent au droit national et par conséquent, au droit français. La CEDH pose, tout de même, certaines conditions quant aux personnes homosexuelles, à savoir le fait que leur soit reconnu un statut légal. B’) Les solutions alternatives françaises en réponse au refus

.......................................................................................................................................................................57 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................57 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts....................................................................................................

monoxyde de carbone CO 52 52 52 Séance 3 SMS : le statut juridique de l’enfant et de la famille 55 1. Les statuts du couple et les structures de la famille 55 1.1. Les statuts du couple 56 1.1.1. Le mariage civil 1.1.2. Le PActe Civil de Solidarité (PACS) 1.1.3. Le concubinage 56 56 56 1.2. Les structures de la famille  57 1.2.1. La famille nucléaire 1.2.2. La famille recomposée 1.2.3. La famille monoparentale 1.2.4. La famille homoparentale 57 57 57 57 2. Filiation légitime,

Tale ES 2 Sciences Economiques et Sociales - Dissertation Introduction : selon l’observatoire des inégalités, en France chaque année, 200 000 jeunes se trouveraient en situation de décrochage scolaire (chiffres de l’INSEE – Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). C’est-à-dire que ces élèves arrêtent leurs études en plein milieu de leur cursus scolaire et donc sans le diplôme correspondant à leur filière. Ces « décrocheurs » sont majoritairement issus de milieux

Laurence Azzopardi École Rockefeller Formation Assistant de service social 2012-2015 Fiche dispositif Le Revenu de Solidarité Active (RSA) 1. Cadre juridique Le RSA est un dispositif de protection sociale assurant un revenu minimum ou un complément de ressources et un accompagnement social ou socioprofessionnel. Il a été généralisé par la loi n°20081249 du 1er décembre 2008 et est entré en vigueur au 1er Juin 2009. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé

leur mariage, par consentement mutuel, pour « incompatibilité d’humeur ou de caractère » ou encore pour des causes imputables à un des époux (préfigurant le « divorce pour faute »).  1793 (loi du 20/08) : définition du mariage par La Convention nationale : « Le mariage est une convention par laquelle l'homme et la femme s'engagent, sous l'autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et élever les enfants qui peuvent naître de leur union ».  1804 (21/03) : promulgation du Code civil, c’est-à-dire