Le controle du parlement sur le gouvernement
Mais très vite on se demande si cette rationalisation n’a pas été trop loin, ne laissant qu’au parlement un simple rôle « de chambre d’enregistrement ».
Pour pallier à ce nouveau déséquilibre, plusieurs réformes tendant à revalorisé le parlement on été adoptées. Comme celle du 4 mai 1995. La plus importante est celle du 23 juillet 2008, qui élargit les pouvoirs du parlement.
Dans la constitution de la Ve, le Parlement se voit attribuer 3 fonctions : une fonction législative, le vote du budget de l’Etat, et la fonction de contrôle du gouvernement. . Le parlement a pour mission de contrôler le gouvernement, c’est un fait. La question qu’il faut alors se poser –et ce sera notre problématique - c’est si ce contrôle parlementaire du gouvernement est réellement efficace.
Problématique : Le contrôle parlementaire du gouvernement est il réellement efficace ?
I. Les prérogatives accordées par la constitution, au parlement, en vu du contrôle gouvernementale
Le parlement a plusieurs moyens de contrôler l’activité du gouvernement, des moyens d’information, et des moyens d’actions notamment, prévu à l’article 49 alinéa 2 : le pouvoir de défaire le gouvernement .
Je vais d’abord vous parler des moyens d’information du parlement sur l’activité gouvernementale :
A. Moyens d’informations du parlement sur l’activité gouvernementale