Dissertation
Dix ans après sa création, le pacs est un succès. Il est en passe de devancer le mariage. C'est même déjà le cas dans le XI e, pour les dix premiers mois de 2009.
C'est une mini-révolution à Paris : pour la première fois depuis la création du pacs il y a dix ans, les pactes civils de solidarité ont excédé les mariages dans le XI e arrondissement. Depuis le début de l'année, cet arrondissement très bobo a enregistré 521 mariages pour 583 pacs.
Un succès qui ne peut que réjouir le député-maire PS du XI e, Patrick Bloche : c'est lui qui avait corédigé le projet de loi du pacs, voté à l'Assemblée le 13 octobre 1999 après un débat très dur de plus d'une année.
Pour fêter les 10 ans du texte, une soirée rassemblant les acteurs du débat de l'époque a été organisée hier soir à la mairie du XI e arrondissement.
Des disparités entre arrondissements
Pour l'instant, le mariage résiste encore à Paris : sur les six premiers mois de 2009, 4 900 mariages ont été conclus contre 3 500 pacs. Mais jusqu'à quand ? Les courbes d'évolution sont éloquentes (voir infographie ci-contre) : en dix ans, le pacs ne cesse de gagner du terrain sur le mariage, qui a connu une embellie en 2003 avant de rechuter. L'écart se resserre de plus en plus. « C'est la preuve que ce type d'union s'est banalisé, avec une législation qui n'a cessé de s'adapter aux besoins et aux demandes de la population française », se réjouit Arthur Dreyfus, responsable adjoint de la communication au ministère de la Justice dont dépend le pacs, qui est signé devant des magistrats des tribunaux et non dans une mairie. Considéré comme le « mariage des gays » à sa création, le pacs est désormais devenu une forme d'union comme une autre et ne fait plus polémique. A Paris, les pacs entre hommes ne représentent d'ailleurs que 13,5 % de l'ensemble, et ceux entre femmes 3,8 %. Ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale (5,62 % de pacs homo- sexuels).
En revanche, les disparités