Société Totalement Exportatrice

négociation : 18 Chapitre 3 : Transport et logistique : 20 Section 1 : Les moyens du transport : 20 Section 2 : Les incoterms : 23 Section 3 : Emballage et conditionnement : 24 Section 4 : Des concepts du transport 25 Partie 2 : la gestion d’une entreprise exportatrice 28 Chapitre 1 : calcul du prix à l’exportation. 28 Section 1 : Les stratégies des prix : 28 Section 2 : les conditions déterminant le choix de la bonne stratégie à l'exportation : 29 Section 3 : L'établissement des prix à l'exportation : 30 Chapitre

avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret, des produits finis

ou assemblage suivant l'espèce tarifaire du matériel monté. 6 Le dédouanement à domicile Cette procédure accélère le processus de dédouanement de vos marchandises, notamment en permettant l’accomplissement dans l’enceinte même de votre société de toutes les formalités douanières (vérification des marchandises, annotation des déclarations, visa des documents annexés, prélèvement d’échantillons, délivrance des bons à enlever), ce qui facilite vos expéditions et vos approvisionnements.

 Plan du cours : Chapitre 1 : Les sources du DCI Multiplicité des sources ---DT complexe Un DT hétérogène Chapitre 2 : Les opérations et les opérateurs de CI La vente Le transport Les garanties bancaires Les opérateurs privés : les sociétés L’Etat commerçant Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé.

les grandes entreprises exportatrices La structure d’une entreprise définit les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les divers collaborateurs : Il s’agit de la répartition des responsabilités et du mode de communication interne à l'entreprise. Les entreprises qui connaissent un fort développement des ventes à l’étranger, choisissent une structure opérationnelle soit par zones géographiques soit par familles de produits ou filialisent les activités export. la structure par zones géographiques

matière d'IS 13 Section 1 : Les contrats conclus avant le 01/01/2008 13 Section 2 : Les contrats conclus à compter du 01/01/2008 14 Chapitre 3: En matière de droit d'enregistrement 15 Section 1 : Le contrat d'acquisition de l'immeuble par la société de leasing 15 Section 2 : Le contrat de leasing 16 Section 3 : Le contrat de cession de l'immeuble au preneur 16 Conclusion 17 Bibliographie 18 Introduction Le leasing (ou crédit-bail) est un contrat de location portant sur un bien mobilier

remboursement pour les agents emprunteurs des fonds en devise. - Le risque de dépréciation de la monnaie de règlement pour les agents prêteurs de fonds en devise. - Le risque de change portant sur les flux financiers entre les entreprises d’un groupe de sociétés multinational (apport en capital, don, prêt, versement de dividendes …) 5.2 L'établissement de la position de change : Le risque de change est mesuré au travers d'un document de gestion appelé position de change. La position de change est obtenue

les régissant. ARTICLE 3 : Les étrangers résidents ou non résidents sont libres d'investir dans les projets réalisés dans le cadre du présent code. Toutefois, la participation des étrangers dans certaines activités de services autres que totalement exportatrices dont la liste est fixée par décret (1), reste soumise à l'approbation de la commission supérieure d'investissement prévue par l'article 52 du présent code dans le cas où cette participation dépasse 50% du capital de l'entreprise(2) . ARTICLE

prévu au paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Fixation des conditions du bénéfice du régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu Article 31 Il est ajouté au 1er tiret du paragraphe IV-1 de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit: -…….'' et activité unique''. Article 32 Les dispositions du 5ème tiret du paragraphe

la culture de l'initiative auprès de leurs employés et adhérer aux différents mécanismes destinés à l'impulsion du rythme de création des projets et des entreprises. Les compétences intellectuelles nationales et les différentes composantes de la société civile concernées participent à l'orientation et au conseil des porteurs d'idées de projets et mettent à leur disposition leurs propres expériences en la matière en vue de les assister et de les soutenir. Les moyens d'information et de communication