Société Totalement Exportatrice

re : Les ressources personnelles du promoteur ( en espèces ou en nature) ; Les emprunts à titre personnel (parent, amis…) ; Les subventions (pour les nouveaux promoteurs, les primes d’études…) ; Les fonds apportés par les associés (y compris les sociétés de capital-risque) ; Les quasi-fonds propres ( comptes courants des associés, prêts participatifs…). 4.7.2 Le financement par l’endettement Il s’agit des crédits à moyen terme (2 à 7 ans) et long terme ( plus de 7 ans), du leasing et des lignes

compensatoire. Les taxes indirectes : ▪ La TVA. ▪ Droit de consommation. ▪ Capsule fiscale sur les vins en bouteille. ▪ Droit de garantie Les impôts directs : ▪ Impôt sur le revenu. ▪ Impôt sur les sociétés. ▪ Impôt sur les plus-values immobilières. ▪ Impôts sur les bénéfices pétroliers Les droits d’enregistrement et de timbre : ▪ Droit d’enregistrement. ▪ Le droit de timbre. ▪ Le droit de conservation foncière

zones et sociétés ou à des organismes particuliers Mohamed LAHYANI 2 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités certains secteurs d'activités Mohamed LAHYANI 3 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com 1. Secteur des exportations Les entreprises exportatrices de produits

associés (y compris le FOPRODI et la SICAR) pour financer tout ou une partie de l’investissement. Ils ne peuvent pas être inférieur à 30% (40% pour certaines activités) de l’investissement total, sauf pour les entreprises totalement exportatrices (minimum 1.000 DT). Dans les sociétés, les fonds propres se confondent avec le capital social inscrit dans les statuts. Ils ne comprennent pas l’apport des associés à titre de compte courant considéré comme emprunt à rembourser Crédits C’est le montant

Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - les revenus

cours de changes pour une entreprise importatrice et une entreprise exportatrice. A· Cas d'une entreprise importatrice : La société algérienne Cevital achète à une entreprise française des graines de tournesol pour fabriquer de l'huile. Le montant du contrat est de EUR 10.000 pour 10 tonnes de graines. Le paiement est prévu 60 jours fin de mois, jour de livraison. Le cours au moment de l'acceptation de l'offre par la société Cevital est de 1 EUR = 85 DZD donc le montant de l'importation s'élève

commerciales et financières. 1) Opérations commerciales : * Un titre de commerce extérieur (import/ export) est obligatoire pour chaque transaction commerciale qui permet le dédouanement de la marchandise et le paiement de la facture. * Pour les sociétés résidentes, les taux Exp. sont exonérés pour l’opération de Négoce, il faut une fiche d’information et un code titre 73 car la marchandise ne passe pas par le territoire tunisien. a- La domiciliation d’un titre de Commerce Extérieur : -Seule

a l’année 2013 . Une embellies largement portes par la baisse des prix du pétrole ainsi qu'a la dépréciations de l'euro part rapport au dollars . Et qui masque les faiblesses des exportations de la France . La France qui est la 6ème puissance exportatrice , derrière l'Allemagne et les État- unis , la France occupe historiquement une positions solide dans les échanges internationaux . Tandis que l'Allemagne , qui est sont principal partenaire commerciale , qui connaît des excédent historiques ,

l’Assemblée Nationale. Les réformes se succèdent alors pour mettre en place un Etat moderne, parachever la souveraineté nationale et moderniser la société. Bien que l’Islam reste la religion d’Etat, le pouvoir des chefs religieux s’en trouve fortement diminué. Bourguiba fait promulguer le code du statut personnel, qui octroie aux femmes, un statut totalement visionnaire dans le monde musulman, dépassant même celui des Françaises dans certains domaines ( reconnaissance des droits civiques de vote et

petites entreprises. L’exonération sur les contrats Anapec est par ailleurs prorogée. Le texte apporte aussi une clarification sur l’application des conventions d’investissement. Détails. · Exonération pour le «Casablanca Finance City»  Les sociétés exportatrices de services ayant le statut «Casablanca Finance City» auront droit à un régime fiscal de faveur. Le gouvernement a prévu une exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices et un taux réduit de 8,75%. Et ce au titre de leur chiffre