Société Totalement Exportatrice

& l'Impôt sur les Sociétés (IS) Présentation Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible de l’impôt

position de change de transaction : qui peut être générée par une activité commerciale internationale d’import ou export, ou une activité financière : prêts et emprunts libellés en monnaie étrangère. ✓ Position de change de consolidation : une société qui détient des filiales à l’étranger est exposée au risque de change puisqu’il y a des échanges de flux monétaires entre elle et ses filiales. Lors de la consolidation une dépréciation de la devise fait apparaître des écarts de conversion négatifs

Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les platesformes d’exportation, fixées

Dispositif d’incitations fiscales LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les platesformes d’exportation, fixées

having expertise in cheese or interested in the sector. 2011 700 000 % 2010 Chiffre d’Affaires/Turnover (€) Export Emplois/Employees : 30 % Taux d’encadrement/Management ratio : 20% TN 229 Présentation de l’entreprise Entreprise totalement exportatrice ayant pour activité l’extraction d’huile d’olives (capacité 150T/jour). Dans le cadre de son extension, un projet d’installation d’une ligne de conditionnement d’huiles, d’une capacité de 500litres/h est en cours de finalisation. Company profile

service étude et gestion à pour objectif de réaliser des études pour jeunes promoteurs désirant créer de nouveaux projets. Après la réalisation de l'étude, le service peut être amené à remplir les formalités administratives, en vue de la création de la société étudiée. 3. Service comptable : Le service comptable est en étroite liaison avec les autres services de fiduciaire il à pour tâches principales : L'enregistrement des opérations dans les journaux auxiliaires La centralisation dans un journal général

Le présent rapport est organisé comme suit : Le chapitre premier étudie, les moyens et services financiers proposés par les banques et les Sociétés d’Assurances pour le financement et le bon déroulement des exportations ; les banques proposent en effet, de nombreux services qui garantissent le bon déroulement des payements internationaux ainsi que les Sociétés d’Assurances qui octroient des crédits et assurent la plupart des risques que courent les marchandises lors de la transaction. Le dernier

(06) sont totalement exportatrices, et cinq (5) sont à participation étrangère. La liste des unités de conditionnement d’huile ainsi que leur implantation sont données dans le tableau suivant : Liste des entreprises de conditionnement d’huile Raison sociale Implantation Emplois Régime Participation étrangère Societé huile de Bizerte 21 ATE - Bizerte SOGEMCO Ksar said 64 ATE - SOGEMCO Ksar said 64 ATE - Interoil Ben Arous 15 TE France STCA Mornag 25 ATE - Société huile Raoued

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… L'Environnement Economique et Fiscal La société est dite TOTALEMENT EXPORTATRICE dans le système fiscale tunisien bénéficie des avantages spécifiques tels que l'exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans et la réduction de 50% de l'assiette imposable à partir de la 11ème année pour une durée illimitée, l'exonération des droits d'enregistrement, la franchise

Impôt sur les sociétés(IS) L’impôt sur les sociétés (IS) a été institué par la loi n°24-86 promulguée par le dahir n°1-86-239 du 31/12/86, en remplacement de l’ancien impôt sur les bénéfices professionnels(IBP) L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie wallonne est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des