Société Totalement Exportatrice

c) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises exerçant une activité dans les zones franches, suivie d’une réduction d’impôt de 80% pour les 20 années consécutives suivantes ; d) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises exportatrices de biens ou de services et celles qui vendent des produits finis à des exportateurs installés dans des plates-formes d’exportation, suivie de l’imposition au taux réduit de 20 % au-delà de cette période ; e) Exonération totale pendant 5 ans pour

IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I.R. (Suite) B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession

jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). 1 . IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession

jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). 1 . IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession

échanges de ce bien est donné par l’indicateur de Grubel et Lloyd : exportationsi , j ,k - importationsi , j ,k ˆ Ê GLi,j,k = Á 1 ˜ ¥ 100 exportationsi , j ,k + importationsi , j ,k ¯ Ë Cet indicateur varie entre 0 et 100. Si le commerce du bien k est totalement interbranche pour le pays i, alors ce dernier n’importe pas, ou n’exporte pas, le bien k ; l’indicateur est donc nul. À l’inverse, si le commerce du bien k est parfaitement intrabranche, alors (Exportationsi,k – Importationsi,k) = 0 et l’indicateur

travailler 300 jours par an dans les campagnes. Or la dénonciation du régime colonialiste reposait sur ces données statistiques imparfaites: -Les colons auraient accaparé les terres , dont les cultivateurs musulmans auraient été évincés partiellement ou totalement. La "rébellion" fut même analysée comme un soulèvement de paysans sans terre. Ce mythe est à nuancer: Dans les régions de vignobles, seuls 87 propriétaires disposaient d'une récolte de plus de I00 000 hl de vin, 32 000 fournissant les 80% de la

le contrôle publique dans les secteurs-clefs, à savoir l’industrie, les services et l’infrastructure, le gouvernement a crée la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) en 1956 ; en 1958, le gouvernement a pris en main la direction du secteur bancaire ; entre 1959 et 1960, il a nationalisé les sociétés d’électricité, de gaz et d’eau; en 1960, les sociétés principales de transport sont nationalisées et le gouvernement acquiert 50% de la compagnie aérienne TunisAir et crée la Compagnie

l’économie tunisienne, les anciens gouvernements ont toujours préconisés des mesures "d’appui et de relance des entreprises" comparables aux mesures 4 et 6 du programme actuel. Ils ont toujours conçu des programmes de soutien des entreprises totalement exportatrices pour faire face aux difficultés relatives à l’exportation de leurs services et produits. Ils ont toujours parlé d’encouragement des investissements dans les zones de développement régional par des incitations fiscales avec prise en charge

Calcul de la position de change de transaction A. Calcul de position de change d'une entreprise uniquement importatrice : B. Calcul de position de change d'une entreprise uniquement exportatrice C. Calcul de position de change d'une entreprise importatrice et exportatrice Partie II : Les techniques de couverture du risque de change. Section 1- les techniques internes de couverture de change : 1) Comment éviter le risque de change? A. Règlement au comptant

..........P22 | |I. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..................................................P23 | |II. IS : (l'impôt sur les sociétés)...........................................................P24 | |PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)...................P25