Société Sans Lois

TD n°5 : La sécurité juridique à l'épreuve du changement de loi et du revirement de jurisprudence. «Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multiples qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout.» disait le juriste Portalis. L'article 4 du code civil viendra confirmer le propos de Portalis puisqu'il a pour effet de sanctionner le juge qui n’interprétera pas la loi quel que soit le motif. Cette obligation

que la sérénité et la sécurité de toute la population soit assurées. Dans les cultures primitives, à l’inverse, certains chefs de clans, détenaient une liberté pulsionnelle sans aucunes limites, et de se fait ils avaient moins de sécurité. Notre société moderne place les hommes dans une situation ambigüe et contradictoire ; car d’une part, elle lui donne la satisfaction de ses besoins, avec la création des biens de consommation, et avec les techniques qu’elles soient anciennes ou nouvelles, mais

jeunesse. Ce philosophe en question, Socrate, croit « qu’il faut toujours respecter les lois et si on n’est pas d’accord avec elles, il ne faut pas les enfreindre, mais plutôt tenter de les modifier ». Il est alors possible de se poser la question suivante : « Socrate a-t-il raison? », considérant que les lois sont un ensemble de règles qui précisent ce qui est permis et ce qui est interdit, selon la société, au niveau politique. Dans le texte qui suit, différents point seront présentés afin de bien

La société désigne un ensemble d’institutions garanties par l’Etat, grâces auxquelles les hommes collaborent, échangent des services. Etant des individus qui ne sont pas auto suffisants, cette association leur permet de survivre et de subvenir à leurs besoins. La société n’est cependant pas quelque chose de naturel et vivre en communauté résulte d’un choix, un acte volontaire. Mais vivre en société ne nous éloignerait-il pas de notre vraie nature, nous poussant à en abandonner certains aspects 

législatif. Il n’existe pas sans le consentement de la société, car il est important de noter que c’est la société qui décide à qui elle octroie ce pouvoir. L’auteur a décrit les quatre missions que peut avoir le pouvoir législatif. Le premier : le pouvoir législatif doit s’en tenir à ce qu’exige le bien public de la société. On ne peut pas faire des lois pour la société sans le consentement de celle-ci et sans avoir l’autorité pour le faire. Dans une société on obéit à une loi qui est suprême donc le pouvoir

découvrir les lois de l'organisation sociale en étudiant selon une méthode scientifique les phénomènes politiques et économique du passé et du présent: il étend mener l'étude de la société comme celle de la physique ou de la chimie, en vue d'en découvrir les "lois", au sens scientifique du terme. Alors que Saint-Simon n'a pas réussi à faire cette synthèse de la physique et de la société, Auguste Comte poursuit donc la recherche en vue de découvrir ces lois physiques qui régirait la société. Le texte

technique. La plupart des juristes présentent le droit comme étant une véritable science, une science ayant un caractère social très poussé. Le droit a un double but : - améliorer constamment la société ; - défendre les citoyens contre l’injustice et l’arbitraire 1- Le droit organise et améliore la société: tout progrès, toute réforme d’ordre économique ou social suppose nécessairement l’intervention : - soit de textes législatifs qui sont pris par un organe représentatif : le parlement ; - soit

Montaigne (qui s’appuie moins sur une théorie politique que sur son expérience personnelle) sur la discussion des lois qu’ont entraîné les guerres de religion.  texte très connu qui a amené à parler de « conservatisme » à propos de Montaigne. Réflexion de Montaigne sur les rapports entre les citoyens et sur l’individu, indépendant. I – Le sage dans la cité Les coutumes, les lois, loin d’être fondées sur la raison, sont le fruit d’un hasard capricieux, d’où leur diversité et leur variation

les passions sont violentes, plus les lois sont nécessaires pour les contenir (passions=pas bien) mais insuffisance des lois à cet égard (crimes subsistent). Ces désordres ne viennent-ils pas des lois mêmes ? Pire passion de toutes = l’amour. Mais n’a acquis cette ardeur funeste que dans la société (désir fixé sur un seul objet : fondé sur les critères d’une société). Les différences sont moindres (entre les hommes) dans l’état de nature que dans la société (l’inégalité naturelle est augmentée par

commun de ses sujets. [p. 655] L'assemblage ou le corps des lois qu'il fait conformément à ce but, est ce qu'on nomme droit civil; & l'art au moyen duquel on établit les lois civiles, on les explique lorsqu'elles ont quelques obscurités, ou on les applique convenablement aux actions des citoyens, s'appelle jurisprudence civile. Pour pourvoir d'une manière stable au bonheur des hommes & à leur tranquillité, il fallait établir des lois fixes & déterminées, qui éclairées par la raison humaine, tendissent