Société Sans Lois

PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites :

réduire la liberté de l'homme. De plus, la responsabilité sociale sont amenées a également réduire la liberté de l'homme. Obéir aux lois par exemple réduit la liberté. Ainsi je peux penser qu'il n'est pas juste que l'état prélève des impôts trop lourds, mais me conformer tout de même a la règle en vigueur et payer mes impôts. On voit donc qu'un individu qui se conforme aux lois renonce a sa liberté d'agir. La liberté correspond alors a la possibilité d'accomplir tous ses désirs, être indépendant de tout

comment selon Rousseau l’homme en demeurent naturel au sein de la société acquièrent non seulement une nouvelle forme de liberté mais devient plus libre ? L’homme , qu’est-ce que l’homme ? Est-ce un être qui existe. Sans aucun doute, l’homme est décrit comme une chose ayant une existence. Qu’est ce que l’homme à l’état de nature ? C’est un état dans lequel on trouve les hommes lorsqu’ils ne sont soumis à aucune autorité politique, aucune lois. Dans ce état, l’homme est totalement libre, car nul par nature

du 19 avril 1988, la Chambre commerciale, de la Cour de Cassation, est venus apporter une précision (ou nouveauté ?) sur les régimes applicables pour prononcer la nullité d’actes de délibération de l’organe d’une Société. En l’espèce une société anonyme ouvrière, la Société Nice Matin a lors d’une assemble générale élus les membres de son conseil d’administration. Le conseil d’administration en question est composé de douze membres, desquels trois membres sont choisis parmi les mandataires

égalité, fraternité », est-il réalisable? Sommes nous donc libres lorsque nous sommes égaux face à la société? Dans une première partie nous verrons la place des hommes et de l’égalité dans la société, ensuite la liberté de faire, penser (le libre arbitre) puis dans une dernière partie l’équilibre entre liberté et égalité afin de créer une démocratie. I) l'égalité des hommes dans la société. Nous sommes tous égaux devant la loi. Pour Rousseau comme pour Kant, il n’y a pas de liberté sans

d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif. La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales

l'obéissance aux lois de la polis humaine les exigences de l'amour et de la piété. Lorsque Créon lui fait remarquer qu'elle est passée outre sa loi, elle lui répond : « Oui, car ce n'est pas Zeus qui l'avait proclamée ! Ce n'est pas la Justice, assise aux côtés des dieux infernaux ; non, ce ne sont pas là les lois qu'ils ont jamais fixées aux hommes, et je ne pensais pas que tes interdictions à toi fussent assez puissantes pour permettre à un mortel de passer outre à d'autres lois, aux lois, non écrites

selon le droit d'autrui. Etre juste c'est agir selon le droit. Or, dans cette caractérisation, on voit bien une ambiguïté. Agir selon le droit c'est aussi agir dans le respect du droit, dans le respect des lois. Dès lors, on voit apparaître une distinction. Le droit c'est ce qui désigne les lois alors que la justice correspondrait à une vertu, un idéal. D'abord logiquement l'idée de justice et le droit viendraient protéger ou rendre effectif la justice. Dans ce sens, le droit désigne ce qui est juste

les lois -La jurisprudence est importante à étudier car elle est la fondation du système juridique. La jurisprudence vas permettent d’étudier l’objectif et les rôles des lois. 2 : La jurisprudence est considérer à la fois comme une philosophie et une science. A ton avis, laquelle de ces deux description est la plus appropriée? Motive ta réponse. D`après moi la jurisprudence est à la fois une philosophie car elle exprime les éléments fondamentale de la loi et la base de toute bonne société. Les

Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et aux coutumes de son pays ? De cet énoncé, nous pouvons d'or et déjà extraire une définition de ce que serait l'attitude juste. A savoir que, être juste, ce serait obéir aux lois et coutumes de son pays. Mais il va de soi que cette définition du juste n'est pas la seule que nous pourrions accepter. Nous sommes aussi en droit de nous demander si, être juste, consiste t-il a obéir au droit naturel ou bien au droit positif ? Nous allons donc essayer de