Société Public Locale

Puis au XX ème la société, évoluant du fait de l’interventionnisme de l'État, l’administration va prendre en charge de plus en plus de besoins des administrés. Elle va dorénavant assurer des prestations, exécuter de nouveaux services publics et du coup concrétiser les droits créances (santé, loisirs,…). A côté de cette activité générique, l’administration a toujours exercé une autre fonction : elle encadre les libres initiatives des particuliers afin que l’ordre général de la société ne soit pas atteint

Droit administratif 1er semestre L’action de l’administrative 1er chapitre : Service public 2e chapitre : Police administrative 3e chapitre : Les actes administratifs unilatéraux 2e semestre : les contrats administratifs 2e partie : la soumission de l’administration en droit 1er chapitre Les sources 2e chapitre la responsabilité de l’administration 3e partie : le contrôle juridictionnel (si possible ) Ouvrage : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz) 18e édition

Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains |5 | |Les sociétés d’Etat

du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en deçà des potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir. Les pouvoirs publics, conscients de l'importance et du rôle que joue l'initiative privée dans le développement économique et social, n'ont pas manqué de lui apporter l'appui nécessaire, tant sur le

LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES SERVICES PUBLICS LOCAUX Fabienne Péraldi-Leneuf Maître de conférences Chaire Jean Monnet Institut Droit Dauphine (I2D) Université Paris Dauphine. Le thème des relations entre le droit communautaire et les services publics locaux est très vaste. Nous tenterons ci-dessous d’’en retracer les principaux aspects sur la base des lignes directrices qui nous ont été fournies pour l’’organisation du colloque. Nous nous plierons de façon très classique à l’’exercice du plan en

L’égalité d’accès aux services publics, une alternative au néo-libéralisme Par Gustave Massiah, le août 2003 Pourquoi nous intéressons-nous aux services publics ? Le débat sur les services publics s’est aujourd’hui imposé comme un débat stratégique. Les raisons ne manquent pas. Les services publics sont devenus un des éléments déterminants des politiques économiques. Autour d’eux se concrétisent les affrontements sur l’efficacité et l’égalité, le marché et les droits, les entreprises publiques

2006 Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres impôts Directs 1,82 6,08 Sur les Sociétés 16,13 54,02 Autres Taxes Directes 2,99 10,01 T.V.A. 49,59 166,10 T.I.P.P. 5,76 19,30 Enregistrements,autres 6,35 21,26 Le Système Fiscal Français 2006 Structure fiscale France 2006 Données brutes Sur le REVENU Impôt sur le re venu Autres impôts di rec Impôt sur les sociétés I.S. T.V.A Autres impôts et Taxes Taxe I.P.P. TVA Brute Enregistrement, autre contri Impôts d'état

[pic] L'audit des établissements publics Présenté par: Melle Himmi mounia Melle Ba cola Melle Kabbaj Nadia Melle Krisi Khawla Melle Quebouch Sakina Melle Mohrach Rabab Mr Tahiri Aimad Encadré par: Mme Sibari Lamia Année scolaire: 2010/2011 Plan Introduction

MODES DE PRESENCE Exportation Contrôlée : Maîtrise de la commercialisation par l’entreprise, soit depuis la France soit par une implantation locale. Sous-traitée : Recours à des intermédiaires qui assurent tout ou une partie de la commercialisation. Concertée : Coopération avec d’autres entreprises françaises ou sociétés locales. Mode de présence des entreprises à l’étranger : Contrôlée : Filiale commerciale Filiale de production Succursale et bureau de représentation

modernisation, le cadre juridique des investissements a été récemment refondé. En pratique, un certain nombre de points restent encore peu clairs, et il convient donc de s’attacher les services d’un conseiller juridique ayant une bonne expérience locale (liste disponible sur demande auprès du Service Economique). Investissements D’importants efforts d’ouverture à l’investissement étranger. Une dizaine de lois visant à renforcer le cadre juridique des affaires et l’attractivité de l’Irak comme