Société Public Locale

des journalistes au contact des TIC. Isabelle Pailliart est professeure en sciences de la communication à l’Université Stendhal et chercheure au Gresec. Ses domaines d’intérêt portent sur la communication des collectivités territoriales, les médias locaux et la communication des institutions publiques. Dans ce cadre, les transformations du secteur de l’information et de la communication dans le domaine de la science et de la santé constituent actuellement ses objets de recherche. Plan Trois dimensions

l’organisation d’une TV locale ? Présentation Les premières chaînes de TV locales sont apparues à la fin des années 80. Elles peuvent se présenter sous différentes formes juridiques (association, société anonyme...), utiliser différents modes de diffusion (hertzien, câble, internet) et être élaborées par des acteurs divers (presse régionale, TV nationale, collectivités...). Néanmoins on distingue les télévisions locales privées, les télévisions associatives, les décrochages locaux ou régionaux des

Droit public économique Introduction  1) La définition Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, physiques et morales, et qui sont susceptibles d’une contrainte, notamment par l’intervention de la puissance publique. Deux grands types de droit : * Droit objectif : Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet.

2003 Les scandales financiers à répétition, les états comptables irréguliers de certaines sociétés cotées et l’effondrement boursier de ces derniers mois ont créé un véritable traumatisme au plan international. Les premières réactions, venues des Etats-Unis, lieu de la plupart des affaires actuelles, exigent, par exemple pour la SEC le 27 juin 2002, que les directeurs généraux et financiers des grandes sociétés cotées certifient en prêtant serment la sincérité des comptes ou, au contraire, qu’ils admettent

La gouvernance locale Introduction et constat La gouvernance est une notion controversée. Le terme de gouvernance est en effet défini et entendu aujourd’hui de manière très diverse et parfois contradictoire. Cependant et malgré la multiplicité des applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentralisation »

prises par les garants de l’Ordre Public (les pouvoirs de police locaux), tel qu’il en ressort de l’étude des arrêts Morsang-sur-Orge[1] et Omega[2]. Mais existe-t-il un fondement juridique ? L'Origine de la première affaire est un arrêté municipal du 25 octobre 1991 par lequel le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a interdit le spectacle de « lancer de nain » prévu le 25 octobre 1991 à la discothèque de l'Embassy Club. Suite à cette interdiction, la société Fun Production, organisatrice

Ville de Paris c/ Société Maillot-Orée du Bois La ville de Paris souhaitait renouveler la convention d'exploitation du café-restaurant "L'Orée du Bois" situé dans le bois de Boulogne et donc sur le domaine public communal. Pour ce faire la commune a organisé des consultations afin de choisir l'exploitant le plus approprié. Par une délibération en date du 3 février a autorisé le maire a signé la convention d'exploitation avec la société d'exploitation de L'Orée du Bois. La société Maillot-Orée du

Remerciement Plan Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2

développement local au Maroc et qui sont ses acteurs ? I. Développement local au MAROC : 1. Historique du concept de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce que le développement ? * Qu’est ce que le territoire ? b) L’apparition du concept dans les années 70 2. Les caractéristiques du développement 3. Les éléments constitutifs d’un projet de développement local a) Les facteurs de réussite b) Les étapes II. Les acteurs du développement local au MAROC :

parce que leur statut est fixé en détail dans la constitution. Institutions spécialisées dites aussi institutions dérivées parce qu’elles sont rattaché ou créé par des institutions publiques primaires. On peut donner l’exemple des établissements publics comme les hôpitaux, les musées. Ces structures ont en commun d’obéir à un principe, le principe de spécialité, c’est-à-dire qu’elles doivent limiter leurs activités à leur seul mission qui leur ont été confié par les textes constitutifs. Cette