Société Public Locale

interventionnistes destiné à réglementer les échanges et les pratiques économiques. Section 1 : Le principe d’égalité et d’économie : fondement : DDHC de 1989 consacré à l’égalité dans l’accès aux services publics, tous les citoyens égaux aux yeux de la loi sont admissibles aux emplois publics selon leurs capacités et sans autres distinction que celle de leurs vertus et talents Section 2 : Le principe de rétroactivité et l’économie : Principe posé par l’art 2 du CC : La loi n’a pas d’effets rétroactifs

Introduction Partie I : cadre conceptuel 1- Qu’est qu’un territoire 2- La gouvernance locale comme nouveau mode de gouvernance 3- Les acteurs publics Partie II : la place du territoire et acteurs publics dans le paradigme de la gouvernance locale 1- Territoire et gouvernance locale  2- Les défis de la gouvernance locale 3- La coordination territoriale et le nouveau rôle des pouvoirs publics institutionnel Conclusion Bibliographie & Webographie Introduction Le thème

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9 Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif

|[pic] | | |des infrastructures de transport | | | |Etude TDIE / DEXIA Crédit Local | | | |Pays-Bas | | |

services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance et développement participatif 124 Produire les richesses locales 130 Coopération décentralisée au service d’un développement maîtrisé Vue aérienne de Casablanca, au Maroc. Morocco—an Effective Decentralization Model 103 - Morocco’s Constitution in 2011: institutional democratization 106 - The Royal project for the regionalization of Morocco: a future reform 112 - Decentralizing local public services

DB Consultant 
 - TLSP Les
modèles
économiques
de
la

 télévision
locale
hertzienne
en
France
 
 Analyse
comparée Étude
réalisée
en
février
2009,
portant
sur
20
chaînes
existantes
et
14
 chaînes
en
cours
de
montage.

 Auteurs
:
Didier
Bailleux
Consultant
et
TLSP
(Union
des
Télévisions
 Locales
de
Service
Public)
 

 
 
Contacts
:
 ‐ ‐ ‐ TLSP
:
Jean‐Luc
Nelle

06
08
555
585

jlnelle@tlsp.fr


























































 Elisabeth
Clément
06
60
827
174

e

Cités et Gouvernements Locaux Unis – Commission de culture Agenda 21 de la culture CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS -COMMISSION DE CULTURE Agenda 21 de la culture L’Agenda 21 de la culture est le premier document à vocation mondiale qui prend le pari d’établir les bases d’un engagement des villes et des gouvernements locaux en faveur du développement culturel. L'Agenda 21 de la culture a été approuvé par des villes et des gouvernements locaux du monde entier qui s'engagent dans les

et le Droit Administrative Spécial (DAS) Le (DAG) a pour but d’étudier : 1)L’Organisation Administrative Française 2)Action de l’administration = ses missions, les actes moyens desquelles elle agit Ses missions sont de : gérer les services publics maintien de l’ordre (=exercer la police administrative) Ses actes moyens sont : Acte administrative unilatéraux Les contrats administratifs 3)Les limites de l’action administrative Il y a 2 limites : Le respect de la légalité (l’administration

Audiovisuelle , la suppression du monopole de l'Etat en matière de radio et de télévision et la promulgation de la loi relative à la communication audiovisuelle constituent en effet des jalons importants dans le processus visant à moderniser le secteur public audiovisuel, à favoriser la création d'entreprises privées de radio et de télévision dans un cadre normatif et institutionnel clair et réfléchi, et de consacrer ainsi, dans les faits, la double liberté de communication et d'entreprise, à travers une

de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey -Droit public général – De villiers et Berangers -La documentation française