Société Public Locale

Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques: vers de nouveaux modèles; - Conclusion. Nécessité du contrôle? Rareté des ressources financières et nécessité de préservation des deniers publics, surtout dans un contexte de crise; Exigences de la qualité

région Le Comité d’Organisation se constitue de cette façon : - Les organisateurs sportifs et locaux : club de Béthune ou le comité départemental ou régional. Ils assurent l’organisation logistique de la manifestation - Les collectivités territoriales qui apportent un soutien technique et financier indispensable - La fédération française de natation, titulaire de la mission de service public. Ce Comité d’Organisation sera donc bien sur présidé par le président du club de Béthune

Opportunité d'une Société Publique Locale (SPL) dans le domaine de la mobilité et de l'intermodalité Eclairage juridique (cf. rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation) La LOTI de 1982 a eu le mérite de consacrer la notion d’ « autorité organisatrice » dans le champ des transports à partir de laquelle de véritables politiques de déplacements ont pu être définies et mises en oeuvre par les collectivités locales, dès les premiers mois de la

relève du droit public, c’est la principale branche, et elle repose sur l’inégalité entre l’administration et l’administré (voir 2ème point). - Qu’est ce que c’est l’administration ? Notion d’administration : ( le terme administration a deux sens = un sens matériel et un sens organique. Le sens matériel = le terme administration désigne les activités qui sont prises en charges par les personnes morales de droit publics (État, les collectivités territoriales, et les établissements publics). Le sens

coercitive. On retrouve ici la conception weberienne de l’état comme détenteur d’un monopole de la violence publique légitime. Bien entendu , cette dimension autoritaire n’apparaît pas toujours au premier plan. Une politique sociale à travers des projets locaux envue de contribuer au désenclavement des quartiers et l’amélioration des conditions de vie des habitants . C’est pour cette raison , nous constatons que la politique publique sécuritaire obeit au début à l’approche étatique. Celle –ci apparaît

Droit public de l’économie PARTIE I.LA SITUATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES EN TANT QU’OPERATEUR TITRE I. LES PRINCIPES APPLICABLES A L’INTERVENTION DES PERSONNES PUBLIQUES Normalement deux leçons : -sur les libertés -sur l’égalité et la non-discrimination, mais ne sera pas traité ici Les libertés économiques Quand on parle de libertés économiques, on en parle au pluriel, et on va en voir trois qu’on trouve mentionnées, utilisées par les juges qui interviennent dans ce domaine là (CE

L’intervention économique des collectivités locales Le rôle des collectivités locales doit dépasser de loin la simple fonction administrative, et se décliner en intervention pour la cohésion économique et sociale du territoire et en participation à la réalisation d'infrastructures, avec pour but la création de richesse au profit des administrés. - La question de l’intervention économique des collectivités doit être au centre des préoccupations de leurs élus locaux ; En France, dans les années 80

COMMENT LE BUDGET DE L’ETAT PERMET-IL D’AGIR SUR l’ECONOMIE ? Temps de traitement du point : 5 heures Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget. OBJECTIFS SEANCES : Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I- les composantes du secteur public au Maroc II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III- La place d’audit dans le secteur public IV- Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des

effet, les gouvernements commencent à utiliser les marchés boursiers afin de contracter des dettes auprès du public par le biais de rente. Ces rentes sont les ancêtres des obligations. Au XIX siècle, grâce à la révolution industrielle, les bourses sont amenées par de fortes croissances. Plusieurs grandes sociétés rentrent ainsi en bourse, parmi elle, la société des chemins de fer, les sociétés pétrolières, de chimie, de sidérurgie d’industrie… Les rentes émises par l’état connaissent de forte croissance