Société Public Locale

investir eux-mêmes, ils ont des « capacités de financement »qu'il mettent à la disposition de l'ensemble de l'économie. A l'inverse, ils ont des « besoins de financement ». Dans ce mémoire on traite deux parties : La première partie traite le secteur public et ses institutions publiques qui participent au financement de l'économie. Et dans la deuxième partie on traite le secteur privé avec les différents mécanismes de création monétaire le rôle de la bourse et les entreprises privées en générale.

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs

La dignité humaine, composante de l’ordre public Le Conseil d’Etat, dans un arrêt controversé Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995, considère que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public ». C’est ainsi que la notion de dignité entre explicitement dans le champ du Droit administratif, sous une forme particulière, sans équivalent dans les autres domaines du droit. On s’intéresse ici à la dignité comme attribut de la personne humaine,

indirectement par une personne publique en vue d’un intérêt général.” René Chapus La différence matérielle du SP est indépendante de sa fonction organique. Une personne morale de droit privé peut accomplir une mission de SP, ainsi qu’un organisme public peut accomplir une activité dépourvue de SP. I. Le rattachement de l’activité à une personne publique A. Rattachement direct à la personne publique Hypothèse la plus fréquente : la personne publique assure elle-même avec ses propres

1 Ministère de la Culture et de la Communication Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles N°1999/18 LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES SERVICES PUBLICS CULTURELS LOCAUX février 1999 Annie CHIFFERT Robert LECAT Philippe RELIQUET 2 Avant-propos Nous souhaitons adresser nos remerciements très sincères à tous ceux qui nous ont accueillis, consacré de leur temps sans compter, fait valoir avec clarté leurs points de vue ou leurs convictions

du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabbi 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. a-Définition du registre de commerce : Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant. Ce registre permet également de contrôler la régularité des sociétés qui s'inscrivent (voir si elles ont bien respecté

temps de décision impartis aux entrepreneurs et aux décideurs publics se réduiront considérablement. Par contre, à laps de temps égal, les écarts de compétitivité ou de développement s'accroîtront si les politiques publiques n'apportent pas immédiatement les réponses adéquates. Nouvelle économie ou non, il y aura lieu de modifier les systèmes d'intervention en matière de développement économique régional. De tous temps, le secteur public a, certes avec retard, adapté avant de les adopter, les méthodes

1853 : Création des TAdm - Loi du 24 mai 1872 : Création TConflits - Loi communale de 1884 : Composantes de l’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité) - Loi du 12 avril 2000 : Les mesures individuelles doivent être prises après procédure contradictoire ARRÊTS : - Décision VILLE DE PARIS du CsE : compétence de création d’un SP local revient aux assemblées consultatives (conseils) - Arrêt BLANCO du TConflits (1872) : Dès qu’il y a une opération administrative

et de la technologie dans la société et la gouvernance Vers un nouveau contrat entre la science et la société Kananaskis Village, Alberta (Canada) 1–3 novembre 1998 Rencontre nord-américaine en prévision de la Conférence mondiale sur la science Sommaire du Rapport Sommaire Introduction La science en transition Communications et éducation Questions Nord-Sud Économie et développement durable Politique scientifique et éthique Questions à intégrer – Science et société Contacts Introduction

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE INSTITUT DE RECHERCHES ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LA REGLEMENTATION LOCALE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE Mémoire réalisé par Marcel MORITZ Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Marie PONTIER DEA DROIT DES MEDIAS Aix-en-Provence Année 2003-2004 Mes premiers remerciements iront fort naturellement à mon directeur de recherches, pour ses conseils