Société Public Locale

PRÉMICES D'UNE GOUVERNANCE LOCALE. SITE DE RÉFÉRENCE: ANNABA. Reçu le 16/10/2008– Accepté le 07/07/2009 Résumé Centrée sur la notion de gouvernance et de développement local, cette étude tente de saisir, dans un premier temps, des repères conceptuels corrélatifs à ces notions. Elle soulignera d'une part que la gouvernance locale est "un outil idéologique pour une politique de l'Etat minimum" et que le développement local est considéré comme "une démarche volontaire d'acteurs locaux pour envisager l'avenir

décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie Sommaire Introduction La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout échelon supérieur de réaliser par lui-même ce qu'un échelon inférieur pourrait faire, est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité de Maastricht (1992)

....... 117 2. Indicateurs de performance de l’administration .......................................... 118 2.1. Égalité d’accès à la fonction publique .................................................. 118 2.2. Représentation dans les services publics ........................................... 119 2.3. Transparence et responsabilité de l’administration ........................... 119 2.4. Obligation pour l’administration de rendre compte ............................ 120 2.5. Intégrité des fonctionnaires

rendant obligatoire, dans certains cas, la présence d’un spécialiste. En effet, dans le sens d’un renforcement du contrôle de la qualité des prestations, l’intervention d’un contrôleur technique est rendue obligatoire pour les bâtiments recevant du public et pour la construction de bâtiments dont les caractéristiques techniques nécessitent cette présence. Le contrôle technique obligatoire qu’introduit ce projet de décret porte sur la solidité des ouvrages de fondation, d’ossature, de clos et de couvert

Démocratie locale et participation des habitants Note synthétique Résultats du cycle d’ateliers - 2012 - Ce document est la synthèse d’ateliers organisés conjointement par le Conseil national des villes (CNV) et le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV). Coordination de la démarche Christian Soclet, pour le CNV (christian.soclet@ville.gouv.fr) Luc Faraldi pour le SG CIV (luc.faraldi@ville.gouv.fr ). Animation des ateliers Ahmed Bouzouaid et Sabrina Cortes, pour

La création des services publics La notion de service public, liée à celle d’activité d’intérêt général est une notion contingente. Si elle recouvre, stricto sensu, l’ensemble des activités, dites régaliennes, dont la réalisation est confiée exclusivement à l’État : la défense, la police, la justice, les finances, elle appréhende, au sens large, nombre d’autres activités sociales, culturelles, festives ou sportives, ou même financières, prises en charge par d’autres entités, dont la qualification

5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe pas à cette règle ; les élus locaux étant ainsi confrontés à un enjeu majeur : choisir un mode de gestion

commerciale) sur le commerçant ; il fournit aux tiers, qui sont en relation avec le commerçant, des informations relatives à sa situation juridique et à ses activités commerciales. C’est pour cette raison que le code de commerce a fait du R.C. un document public ; toute personne peut se faire délivrer une copie ou un extrait certifié des inscriptions qui y sont portées ou un certificat attestant l’inexistence d’une inscription ou qu’une inscription a été rayée. Comment est-il organisé ? Quelles sont les

premières initiatives viennent des acteurs privés avec les créations de cités ouvrières et industrielles dans l’objectif d’attirer de la main- d’œuvre. En 1984 création de la société française des habitats, reconnue d’utilité publique. La loi Siegfried donne un cadre juridique aux sociétés d’HBM, et crée des comités locaux de patronage des HBM. Ces comités peuvent non seulement recevoir des subventions de l’Etat, des départements et des communes, mais aussi des dons, et un cinquième des réserves

PATRIMOINE A LA CROISEE DES CHEMINS ? Sarah Naymark Sous la direction principale du professeur Bernard VALADE et sous la direction secondaire du professeur Pierre-Yves GAUDARD Mémoire de Master 1 de sciences humaines mention : sociologie des sociétés contemporaines Université Paris 5 René Descartes Juin 2006 1 Remerciements Je tiens à remercier ici les personnes qui, par leurs conseils, leur disponibilité et leurs encouragements ont contribué à l'aboutissement de ce travail. La