Societes Commercial Ohada

successivement la problématique et les objectifs de l’étude, les hypothèses du travail et la pertinence du sujet, et enfin la revue de la littérature. Section I : Problématique et objectif de l’étude A- Problématique De nos jours, face à l’ouverture commerciale internationale et à la concurrence de plus en plus grande, les entreprises éprouvent un immense besoin en investissement pour l’élargissement de leurs activités (acquisition de nouvelles technologies de production…) afin d’accroitre leur potentialité

FIGURANT AU BILAN 38 RESULTATS MIS A DISPOSITION ET AFFECTES DANS L'EXERCICE 39 DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 40 DETERMINATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES 41 TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 42 CHIFFRES D'AFFAIRES REALISES AVEC L'ETAT 43 TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DROITS D'ACCISES PAYES POUR LE COMPTE DE TIERS 44 PRECOMPTE IMPOT SUR LES SOCIETES (SECTEUR FORESTIER) 45 IMPOTS SUR LES SALAIRES : FONDS NATIONAL DE L'HABITAT (FNH)/CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE (CFP) 46 DETAIL DES LOYERS VERSES 47

prescriptions utiles à leur mise en œuvre. Elle s’articule autour des thématiques précises telles que l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les Procédures fiscales. I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLES 3: Imposition de plein droit à l’IS des établissements

notamment dans les royaumes de Bouna, du Kabadougou, de Kong et dans les royaumes Akans. Dans ces sociétés à pouvoir centralisé, le mode de production est caractérisé par l’existence d’une classe dirigeante qui exploite la paysannerie et une classe servile. Les échanges économiques échappent peu ou prou à des impératifs de parenté pour s'inscrire dans une logique de profit économique[8] . • Le système des sociétés lignagères d'autre part, pratiqué notamment par les populations lagunaires, Krous et Mandés

l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) portant sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique.   Types d'entreprises: • Entreprise individuelle (Société unipersonnelle à responsabilité limitée - SURL); • Société en nom collectif; • Société en commandite simple; • Société à responsabilité limitée (SARL); • Société anonyme; • Société en participation; • Société de fait; • Groupement d'intérêt économique

comptable des entreprises aux normes internationales, tout en respectant les spécificités des économies africaines. Pour ses concepteurs, la mise en place du Syscoa répond à un enjeu important : il s’agit de mettre fin à la faiblesse des transactions commerciales à l’intérieur de la zone UEMOA, au manque de compétitivité des entreprises africaines francophones et au rôle insignifiant qu’elles jouent dans les échanges mondiaux3. En effet, selon Ollier (1999, p. 61) : « Des pratiques comptables pauvres ont

BF-CCA, CESAG Page ii « L’analyse de la gestion du risque dans l’octroi du crédit : cas de la BCH » Sigles et abréviations AG : Assemblée Générale AGE : Assemblée Générale Extraordinaire BCH : Banque Congolaise de l’Habitat BCI : Banque Commerciale Internationale BEAC : Banque des Etats d’Afrique Centrale BHT : Banque de l’Habitat de Tunisie CA : Conseil d’Administration CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale COBAC : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

25 Prix : 1000 FCFA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 15ème année N° 22 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS Journal Officiel S O M M A I R E OHADA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Pages Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CHAPITRE 4 - GAGE DE MEUBLES CORPORELS 26 Section

mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les commerçants eux-mêmes dans le sens où il s'est développé avant même que les états modernes n’apparaissent. Exemple : dans la Grèce antique, 6ième siècle avant JC, le commerce était

Journal Officiel 15ème année N° 22 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé S O M M A I R E TITRE PRELIMINAIRE - DEFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETES - AGENTS DES SÛRETES CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DOMAINE