Societes Commercial Ohada

assimilées ; les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ; les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ; les provisions financières pour risques et charges. compte 101 Capital social Contenu Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés. Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces) effectués par les associés à la création de l'entreprise tels qu'ils

Les affaires Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité commerciale. Le droit des affaires est l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises en général. En Europe il est écrit dans le code de commerce ou intégré dans le code civil (exemple : la Suisse). En droit français : * synonyme du droit commercial (commerçants, sociétés commerciales…) on suppose des actes de commerce. * Synonyme du droit du crédit, de la consommation, fiscal…

tous, nous adressons nos sincères remerciements. Néanmoins, qu’il nous soit permis de remercier particulièrement pour leur précieuse collaboration : * Monsieur Joseph TAPSOBA, l’Associé Gérant de la SOFICO pour nous avoir acceptée dans sa société ; * Monsieur Adama APIOU, notre maître de stage qui n’a ménagé aucun effort pour la réussite de ce document ; * Tout le personnel de la SOFICO pour sa franche collaboration ; * Les parents et les amis pour leurs soutiens moral et

l’Afrique de l’Ouest CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes DCB : Direction de la Comptabilité et du Budget EFB : Etablissements Financiers et Bancaires FE : Fiche d’Ecriture OEC : Ordre des Experts Comptables OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit en Afrique PV : Procès – Verbal SCB : Service de la Comptabilité et du Budget UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africain UFRSEG : Unité de Formation et de Recherche en Sciences Economiques

Justice : Programme Régional de Sécurité Alimentaire : Programme Spécial de Sécurité Alimentaire : Réseau National d’Informations Industrielle du Sénégal : Société des Eaux du Sénégal : Structure Financière Décentralisée, : Société Nationale de Recouvrement : Société du Domaine Industriel de Dakar : Société Nationale des Télécommunications : Société Nationale d’Etudes et de Promotion Industrielle : Syndicat : Stratégie de Développement des Exportations : Université Cheick Anta Diop de Dakar : Union Nationale

Année académique : 2009 TRAITEMENT DU CREDIT DOCUMENTAIRE A L’IMPORT : CAS DE LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE Ce document contient un rapport de stage en vue de l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur option GESTION COMMERCIALE. IMPETRANT : LOGBO Koualy Oré Stéphane Rodrigue S Maître de stage : M. Coulou Isidore Albéric PLAN DU RAPPORT Avant-propos………………………………………………………………………………………………………5

x COMMERCE DROIT ECONOMIQUE DROIT COMMERCIAL Le droit français prévoit une spécificité du droit applicable au commerce par rapport aux règles du droit civil qui contient les règles de droit applicables aux personnes et aux biens, mais aussi le règles applicables aux obligations (contrats et responsabilité). Le droit commercial parfois modifie mais généralement complète les règles du droit civil. Les règles fondamentales du droit commercial proviennent du droit civil, avec le droit des obligations

l'acquisition, de la détention et du transfert des biens destinés au financement du terrorisme, sont commis sur le territoire d'un autre Etat membre ou sur celui d'un Etat tiers. Article 3 : Champ d’application Le présent règlement s’applique aux sociétés d’assurances et de réassurance et aux courtiers d’assurances et de réassurance exerçant dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). TITRE II : PROCEDURES APPLICABLES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNES

d’accord sur cette question, le tribunal arbitral applique les règles objectives de droit qu'il juge les plus proches du litige. Dans tous les cas, il doit prendre en considération les clauses du contrat objet du litige, les usages et coutumes commerciaux et ce qui est habituellement d'usage entre les parties. La forme de la sentence arbitrale et son contenu sont encadrés par la loi. La sentence doit être écrite et comporter certaines indications obligatoires (nom, date, lieu, exposé succinct des

Historique: Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable : La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale - Droit de sociétés Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins spécifiques. 11 Module : NCI 12 2 19/11/2014  Historique:  Aperçu sur