Societes Commercial Ohada

notamment dans les royaumes de Bouna, du Kabadougou, de Kong et dans les royaumes Akans. Dans ces sociétés à pouvoir centralisé, le mode de production est caractérisé par l’existence d’une classe dirigeante qui exploite la paysannerie et une classe servile. Les échanges économiques échappent peu ou prou à des impératifs de parenté pour s'inscrire dans une logique de profit économique5. * Le système des sociétés lignagères d'autre part, pratiqué notamment par les populations lagunaires, Krous et Mandés

ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe est encore en cours de construction. Dans quelles conditions une convention intragroupe peut-elle poser problème, lorsqu'une ou plusieurs société du groupe sont en difficulté ? Dans quelles conditions peut-on penser qu'un conflit d'intérêts existe, et comment le traiter ?

activités des entreprises, est source d’instabilité législative et un motif de vigilance juridique. Par ailleurs, l’aléa judiciaire demeure une préoccupation permanente même si la mise en œuvre progressive et le renforcement du droit OHADA ainsi que la consolidation de sa jurisprudence, et le développement des modes alternatifs de règlement des litiges, devraient en atténuer les effets. Il convient dès lors de valoriser la fonction juridique par les entreprises pour apprécier

La mission première de la CNUCED concernant le droit et la politique de la concurrence est définie par la Conférence elle-même et dans l’Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives (adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 35/63 de décembre 1980), qui constitue l’unique instrument multilatéral universellement applicable dans ce domaine même s’il n’a pas force obligatoire en droit. Dans la perspective

CNDP : Cybertribunal Canadien du Centre de Recherche en Droit Public CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés CNRS : Centre National de Recherche Scientifique CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International CODI : Comittee on Developement Information COMESA : Marché Commun d’Afrique Orientale et Australe CPCE : Code des Postes et des Communications Electroniques CPST : Comité Professionnel du Secteur des Télécommunications

est d'autant vrai à la Société Béninoise d'Energie Electrique (S.B.E.E) puisqu'elle a subi depuis 1994 un certain nombre d'évènements qui se sont traduits par la dégradation sans cesse de ses performances. Nous pouvons citer au nombre de ces évènements la dévaluation du francs CFA de janvier 1994, les crises énergétiques, les fluctuations du coût du dollar, des produits pétroliers et du cuivre, la hausse des prix des matières premières et fournitures. Aujourd'hui, la société est suffisamment critiquée

similaires patronnés par des normalisateurs comptables nationaux. * * I. LE CADRE CONCEPTUEL DE l’IASB 1. DESTINATAIRES DES ETATS FINANCIERS : Les utilisateurs des états financiers sont en général : *les partenaires commerciaux, clients, fournisseurs. *les partenaires financiers, banque, actionnaires *Les administrations publiques *le personnel Selon l’IASB l’investisseur est l’apporteur de capitaux à risque de l’entité et par conséquence la fourniture

Objectif de la comptabilité 1.Objectif Satisfaction à un besoin d’information (objectif de départ non fondé sur une théorie ); Des comptes annuels donnant une « image fidèle » du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de la société ; Ce dernier objectif (véritable) implique deux choses : – le comptable a une obligation de résultat = donner une image fidèle ; – et pour y parvenir, il doit utiliser des moyens = régularité et sincérité des comptes (qualité de l’information produite)

DIFFERENTS TYPES DE CREDITS 1. Les crédits de trésoreries ✓ Les découverts ✓ La facilité de caisse ✓ L’escompte papier commercial ✓ Le crédit de campagne ✓ Le crédit de spot 2. Les crédits à terme ✓ Les avancés sur le

très peu de banques commerciales ouest africaines possédées et administrées par le secteur privé africain. ECOBANK qui fait partie des premières banques africaines a été créée en 1985 pour combler ce vide. En effet, les membres fondateurs de ECOBANK avec le soutien de la Fédération des Chambres de Commerce et d’industrie de l’Afrique de l’Ouest et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) créèrent ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI) comme une société Holding de banque